1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INPI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de suite privative informatique 2 (hébergement du second DataCenter de production de l’INPI)
Description: Prestations de suite privative informatique 2 (hébergement du second DataCenter de production de l’INPI)
Identifiant de la procédure: b56a6e70-d72b-4904-9e59-5e8185320286
Identifiant interne: INPI-1854
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de suite privative informatique 2 (hébergement du second DataCenter de production de l’INPI)
Description: Prestations de suite privative informatique 2 (hébergement du second DataCenter de production de l’INPI)
Identifiant interne: INPI-1854
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconductible deux fois, par périodes d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder 6 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est composite et comprend : D’une part, une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaire ; D’autre part, une partie unitaire sur relevé. Les prix de la partie unitaire sont ceux figurant au bordereau des prix du titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de l'offre
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (35 points), qui sera évaluée à partir des moyens mis en œuvre pour la réalisation de l’hébergement et le support associé (35 points), dont : • méthodologie d’installation et de configuration de la suite privative (10 points), • moyens humains, matériels, logiciels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations (25 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Moyens mis en œuvre par le prestataire dans le cadre de l’exécution des prestations pour assurer la protection de l’environnement (5 points) (notamment : normes suivies, certifications obtenues, labels et bonnes pratiques appliquées, techniques d’écoconception, d’écoconstruction, techniques de rafraichissement des locaux, des machines, techniques d’alimentation électrique...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INPI
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 742 497,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEGEDIM.CLOUD
Offre:
Identifiant de l’offre: CEGEDIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 742 497,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: INPI-1854
Titre: Prestations de suite privative informatique 2 (hébergement du second DataCenter de production de l’INPI)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INPI
Numéro d’enregistrement: 18008001200016
Adresse postale: 15 rue des minimes
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: +33156658998
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CEGEDIM.CLOUD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 790 173 066 00016
Adresse postale: 137 rue d’Aguesseau
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, Télédoc 353, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 41448b42-141f-419c-897c-b1ce2602fd4c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 11:56:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 672126-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
