1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INPI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de suite privative informatique 2 (hébergement du second DataCenter de production de l’INPI)
Description: Second espace privatif dans un centre de données, destiné à héberger l'infrastructure informatique de production de l'INPI.
Identifiant de la procédure: 33003bd1-a847-405a-a2e9-d76d680a92f0
Identifiant interne: INPI-1854
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'une procédure d’appel d’offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché composite comprenant : - une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaire ; - une partie unitaire sur relevé. Les prix de la partie unitaire sont ceux figurant au bordereau des prix du titulaire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le centre de données concerné par le présent marché devra être situé à une distance comprise entre 20 km minimum et 30 km maximum du premier centre de données de production de l’INPI situé au 124 Boulevard de verdun 92400 COURBEVOIE, afin de garantir un compromis entre résilience géographique et faible latence intersites. Ce second centre de données devra être à proximité des transports en commun.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation a pour objet la location d’une suite privative informatique dans un centre de données hautement disponible et sécurisé en tant que second centre de données de production informatique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de suite privative informatique 2 (hébergement du second DataCenter de production de l’INPI)
Description: Second espace privatif dans un centre de données, destiné à héberger l'infrastructure informatique de production de l'INPI.
Identifiant interne: INPI-1854
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le centre de données concerné par le présent marché devra être situé à une distance comprise entre 20 km minimum et 30 km maximum du premier centre de données de production de l’INPI situé au 124 Boulevard de verdun 92400 COURBEVOIE, afin de garantir un compromis entre résilience géographique et faible latence intersites. Ce second centre de données devra être à proximité des transports en commun.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de l’ordre de service émis par le directeur des systèmes d’information et fixant la date de début du marché. Il sera reconductible deux fois par périodes d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder 6 ans. L’INPI pourra prendre pour chaque période (la première période étant d’une durée ferme de 4 ans) et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période, la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire ne puisse la refuser.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai de création de la salle est de 3 mois à partir de la date de notification de l’OS.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de l'offre
Description: 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre qui sera jugée à partir des moyens mis en œuvre pour la réalisation de l’hébergement et le support associé (35 points), dont : • méthodologie d’installation et de configuration de la suite privative (10 points), • moyens humains, matériels,logiciels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations (25 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens mis en œuvre par le prestataire dans le cadre de l’exécution des prestations pour assurer la protection de l’environnement
Description: Moyens mis en œuvre par le prestataire dans le cadre de l’exécution des prestations pour assurer la protection de l’environnement (notamment : normes suivies, certifications obtenues, labels et bonnes pratiques appliquées, techniques d’écoconception, d’écoconstruction, techniques de rafraichissement des locaux, des machines, techniques d’alimentation électrique...) (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CergyPontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INPI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INPI
Numéro d’enregistrement: 18008001200016
Ville: Courbevoie
Code postal: 15 rue des minimes
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: +33156658998
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris cedex 1
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5bf290c7-51cc-4564-9568-b07ee0c15c6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 09:23:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 486961-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
