1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INPI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d’un outil conversationnel (chatbot).
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d’un outil conversationnel (chatbot). Ce marché est composite et comprend : - une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaire ; - une partie unitaire traitée en accord-cadre à bons de commande, en application des dispositions de l’article L 2125-1-1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2126-14 du Code de la commande publique, conclue sans montant minimum mais avec un montant maximal annuel de 100 000 € HT. Les prix de la partie unitaire sont ceux figurant au bordereau des prix du titulaire. La consultation a été lancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 74179dd2-36b4-4656-b54c-ab1236fb276a
Avis précédent: 334362-2026
Identifiant interne: INPI-1847
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 785 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d’un outil conversationnel (chatbot).
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d’un outil conversationnel (chatbot).
Identifiant interne: INPI-1847
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Reconduction par périodes d’un an. Durée maximum : 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue des minimes
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 785 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché composite comprenant : une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaire et une partie unitaire traitée en accord-cadre à bons de commande, en application des dispositions de l’article L 2125-1-1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2126-14 du Code de la commande publique, conclue sans montant minimum mais avec un montant maximal annuel de 100 000 € HT. Les prix de la partie unitaire sont ceux figurant au bordereau des prix du titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre
Description: Sous-critère 1 : Moyen mis en œuvre par le candidat pour exécuter la prestation, sur 15 points ; Sous-critère 2: Caractéristiques techniques de la solution proposée – performances de l’outil, sur 45 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l’offre (40 points) qui sera évalué à partir des prix forfaitaires et unitaires.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INPI
Organisation qui signe le contrat: INPI
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 785 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YELDA
Offre:
Identifiant de l’offre: INPI-1847
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 785 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: INPI-1847
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2026
Organisation qui signe le contrat: INPI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 20
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INPI
Numéro d’enregistrement: 18008001200248
Adresse postale: 15 rue des minimes
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: +33156658998
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: YELDA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 83791301100024
Adresse postale: 229 rue Saint Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: Le comité consultatif national de règlement amiable des litiges ne peut être saisi que par le titulaire du amrché et le pouvoir adjudicateur.
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Bâtiment condorcet
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 84e0b1d5-d1fa-4551-967d-9747ef3f69d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 15:14:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 673401-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
