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Organisation de la remise nationale des Trophées INPI 2014 Organisation de la remise nationale des Trophées INPI 2014 organisation de la remise nationale des Trophées INPI 2014 code_postal : 92677 lieu : 15 rue des minimes ville : Courbevoie
I.N.P.I 92677Courbevoie achats@inpi.fr
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Organisation de la remise nationale des Trophées INPI 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150133

Date de clôture estimée : 21/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)
BOAMP (08/07/14)
14-104966
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-104966
Départements de rappel : 75
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : I.N.P.I.
 Correspondant : Mlle Mondésir Naïdie, 15, rue des minimes Cs50001 92677 Courbevoie Cedextél. : 01-56-65-86-38courriel : achats@inpi.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_z0vogmE64i.

Objet du marché : organisation de la remise nationale des Trophées INPI 2014.

Caractéristiques principales : 
il est demandé au prestataire d'organiser la remise nationale des Trophées INPI 2014.
l'agence devra proposer une soirée contribuant à 3 objectifs de communication importants :
- booster l'image de l'inpi et de ses Trophées ;
- valoriser les audiences (une opération de RP à destination de tous les innovateurs) ;
- valoriser les lauréats : leur parcours exemplaires, leurs savoir-faire et leurs parcours individuels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations de recommandation de la salle, du traiteur et de l'animateur feront l'objet d'options. Elles sont identifiées de la façon suivante (cf. Bpu) :
- salle :
Option 1 :
Option 2 :
Option 3 :
Option 4 :
- traiteur :
Option 5 :
Option 6 :
Option 7 :
Option 8 :
- animateur :
Option 9 :
Option 10 :
Option 11 :
Option 12 :
L'Agence fera au moins une proposition, dans la limite de quatre propositions par item.
L'Inpi informera le titulaire des options retenues lors de l'attribution du marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : projet financé par les fonds propres de l'inpi.
le cahier des charges prévoit des paiements partiels définitifs qui interviennt après service fait.
les prix sont fermes, non révisables et non actualisables.
tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, si le candidat se présente en groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le dossier de l'offre devra contenir les éléments suivants: 1. L'acte d'engagement à remplir, dater et signer, et ses annexes financières ; 2. La proposition technique décrivant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document comprendra : - la méthodologie de travail. L'agence devra expliciter la ou les modes d'organisation souhaitables (coordination, logistique, plannings, gestion des droits, etc.) en fonction des besoins de l'inpi exprimés dans ce cahier des charges ; - une présentation de l'équipe dédiée sur la base des compétences et des expériences ; - une description des salles envisagées prenant en compte le thème demandé, des équipements techniques, des services accessoires demandés (accueil, gardiennage...) ; - une description des prestations de traiteur pour le cocktail dinatoire ; - une description de la scénographie envisagée et des prestations multimédia envisagées décrites dans le CCTP.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre (qualité des expériences similaires présentées dans les profils des intervenants proposés ; méthodologie et organisation proposée ; créativité et originalité) : 70 %;
     - prix de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juillet 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1103.

Renseignements complémentaires : le contenu du présent dossier de consultation, mis en ligne sur la plate-forme achatpublic.com, est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 7 jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plate-forme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
L'Inpi s'engage à répondre aux questions et aux demandes de renseignements complémentaires déposées sur la plate-forme achatpublic.com jusqu'au 16 juillet 2014.
L'Inpi est susceptible de faire des avenants en cours d'exécution du présent marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
 Correspondant : Mlle Mondésir Naïdie,  15 rue des minimes,  92677 Courbevoie, tél. : 01-56-65-86-38, courriel : achats@inpi.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_WYgcYQeAX8.
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