Centrale des marchés
mission de conseil pour le déploiement d'un démarche RSE à l'inpi 92 Mission de conseil pour le déploiement d'une démarche rse à l'inpi à Courbevoie lieu : 15, rue des Minimes,Cs 50001, code_postal : 92677 ville : Courbevoie Cedex pays : F-
I.N.P.I 92677Courbevoie
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Mission de conseil pour le déploiement d'un démarche RSE à l'inpi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848722

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344353-2013
BOAMP (12/10/13)
13-180243
SOURCEWEB (10/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
I.N.P.I. Code d'identification nationale : 18008001200016, 15, rue des Minimes,Cs 50001,, à l'attention de Mme BENKOUIDER Nadia, F-92677 Courbevoie Cedex. Tél. : (+33) 1 56 65 84 35.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JWwDRm3WKS&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : INPI, 15, rue des Minimes,Cs 50001, à l'attention de Mme DUFOUR Anne, F-92677 Courbevoie Cedex. Tél. : (+33) 1 56 65 83 12. E-mail : adufour@inpi.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : propriété industrielle.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de conseil pour le déploiement d'un démarche RSE à l'inpi.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de conseil pour le déploiement d'un démarche RSE à l'inpi.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79419000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à prix mixtes, pour partie à bons de commande et pour partie à prix global et forfaitaire.le présent marché sera pour partie (poste 4) à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et se caractérisera par les montants minimum et maximum pour la durée globale du marché suivants :
Montant minimum en euro(s) (H.T.) 50 000
Montant maximum en euro(s) Ht350 000
Les prestations des postes 1, 2,3 et 5 seront à prix global et forfaitaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le projet est financé par les fonds propres de l'inpi.
Le paiement des sommes dues au titulaire au titre du marché s'effectue sur présentation de factures établies en deux exemplaires (un original et un duplicata), suivant les règles de la comptabilité publique et par virement administratif.
Le paiement des sommes dues au titulaire au titre du marché s'effectue sur présentation de factures trimestrielles (ou mensuelles si le titulaire entre dans la catégorie des " pme " telle qu'elle est définie à l'article 7.3 de l'acte d'engagement, et qu'il en a fait la demande dans ce même article) établies en deux exemplaires (un original et un duplicata), suivant les règles de la comptabilité publique, par virement administratif.
Le règlement des prestations du forfait se fera par versement d'acomptes successifs et d'un solde en fonction de l'avancement des prestations et selon la périodicité choisie.
Les prestations réalisées sur bons de commande seront réglées selon les modalités de règlement fixées dans le bon de commande, ou, à défaut, après service fait.
Le délai global de règlement des sommes dues est fixé à 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture par l'inpi.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : extrait Kbis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il sera demandé des candidats d'avoir des moyens techniques et humains et des références en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché. (Voir détail dans le règlement de la consultation).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-1008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
a) Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
b) il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire
c)l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :
1. Valeur technique de l'offre (70 %) qui sera jugée à partir des éléments suivants :
- moyens techniques (outils pédagogiques et méthodologie que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché, descriptif exhaustif des livrables attendus et exemples de livrables et supports de formation, planning prévisionnel de réalisation proposé par poste) (40 %)
- moyens humains (qualification des intervenants : CV et expérience dans le domaine, CV et expérience des formateurs, effectifs, encadrement, stabilité de l'équipe, pilotage du marché) (25 %)
- qualité formelle de l'offre (complétude, présentation, clarté, précision) (5 %).
2. Montant de l'offre (30 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatof national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur), bâtiment condorcet Télédoc 333 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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