Centrale des marchés
fourniture de numéros d'accueil et services associés 92 fourniture de numéros d'accueil et services associés au profit de l'INPI à Courbevoie ville : Courbevoie Cedex code_postal : 92677 lieu : 15, rue des Minimes,Cs 50001, pays : F-
I.N.P.I 92677Courbevoie marches-publics@inpi.fr
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Fourniture de numéros d'accueil et services associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797383

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/13)
13-148249
JOUE (14/08/13)
274383-2013
SOURCEWEB (12/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
I.N.P.I. Code d'identification nationale : 18008001200016, 15, rue des Minimes,Cs 50001,, à l'attention de Mme SENEGAS Muriel, F-92677 Courbevoie Cedex. Tél. : (+33) 1 56 65 84 50. E-mail : marches-publics@inpi.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9bbvQ9FdrQ.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : INPI, 15, rue des Minimes,Cs 50001,, à l'attention de Mme SENEGAS Muriel, F-92677 Courbevoie Cedex. Tél. : (+33) 1 56 65 84 50. E-mail : marches-publics@inpi.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : INPI, courneboie, F-92677 Courbevoie. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9bbvQ9FdrQ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : propriété industrielle.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de numéros d'accueil et services associés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le centre d'appel devra fournir les services qui permettront de pré orienter les appels intelligemment, une gestion interactive de la répartition des appels et du serveur vocal, des outils de suivi d'activité et de configuration en temps réel, un outil de suivi statistique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Le marché se caractérise par les montants minimum et maximum suivants sur 4 ans :
- minimum : 100 000,00 €o(s) HT ;
- maximum : 400 000,00 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le projet est financé par les fonds propres de l'inpi.
Le marché prévoit le versement d'une avance de 5 %
Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il sera demandé des candidats d'avoir des moyens techniques et humains et des références en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché. (Voir détail dans le règlement de la consultation).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. montant de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-1022.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :
1 Valeur technique de l'offre (70 %) qui sera jugée à partir des éléments suivants :
- compréhension du besoin et adéquation de l'offre par rapport aux besoins (35 %) ;
- qualité des services proposés (valeurs d'engagement de qualité de service, moyens mis en oeuvre pour respecter ces valeurs, accompagnement dans la mise en oeuvre et le suivi) (15 %)
- capacité de l'architecture mise en place à répondre aux besoins actuels et futurs et politique des roadmaps (15 %)
-qualité formelle de l'offre (complétude, présentation, clarté, simplicité, précision) (5 %)
2 Montant de l'offre (30 %) qui sera évalué à partir des prix forfaitaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatof national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur), bâtiment condorcet Télédoc 333 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2013.

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