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92 fourniture de mobiliers adaptés aux personnes handicapées aux sites de Courbevoie et de Lille, pour le compte de l'I.N.P.I. à Courbevoie 92 fourniture de mobiliers adaptés aux personnes handicapées aux sites de Courbevoie et de Lille, pour le compte de l'I.N.P.I. à Courbevoie fourniture de mobiliers adaptés aux personnes handicapées...
I.N.P.I 92677Courbevoie 0156658010
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92 fourniture de mobiliers adaptés aux personnes handicapées aux sites de Courbevoie et de Lille, pour le compte de l'I.N.P.I. à Courbevoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540545

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54403

92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : I.N.P.I.
Correspondant : Mlle Senegas Muriel, 15, rue des Minimes, Cs50001 92677 Courbevoie Cedex tél. : 01-56-65-84-50 télécopieur : 01-56-65-80-10.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5o1a2Wwmyb.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de mobiliers adaptés aux personnes handicapées.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39130000
Objets supplémentaires : 33196200, 39134000.

Lieu de livraison : 15, rue des minimes, 92400 Courbevoie.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de
- des sièges de travail ergonomiques adaptés et spécifiques ;
- des tables et bureaux ergonomiques ;
- des reposes bras, reposes poignets, reposes - pieds et jambes spéciaux ;
- des reposes - documents coulissants ;
- des coussins spéciaux " lombaires " ;
- des lampes et bras articulés pour écran d'ordinateur ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum pour le lot 1 : 40 000,00 €o(s) (H.T.).
- Montant maximum pour le lot 2 : 20 000,00 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : projet financé par les fonds propres de l'inpi.
Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-915.

Renseignements complémentaires : critères d'attribution :
1. Valeur technique de l'offre qui sera jugée à partir des éléments suivants (70 %) :
- expérience/Références dans le domaine concerné (15 %) ;
- modalités de l'accompagnement à l'achat du matériel et livraison (15 %) ;
- diversité du catalogue (40 %)
2. Montant de l'offre (30 %).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
courriel : marches-publics@inpi.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5o1a2Wwmyb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil ,B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 site Courbevoie.
Fourniture de mobiliers adaptés pour le site INPI de Courbevoie.

C.P.V. - Objet principal : 39130000
Objets supplémentaires : 33196200.
Lot(s) 2 site Lille.
Fourniture de mobiliers adaptés pour le site INPI de Lille.

C.P.V. - Objet principal : 39130000
Objets supplémentaires : 33196200.

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