Centrale des marchés
92 conception et production de brochures, plaquettes et autres documents d'informations, au format papier et/ou web, à destination des publics externes et internes de l'inpi à Courbevoie 92 conception et production de brochures, plaquettes et autres documents d'informations, au format papier et/ou web, à destination des publics externes et internes de l'inpi à Courbevoie ville :...
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92 conception et production de brochures, plaquettes et autres documents d'informations, au format papier et/ou web, à destination des publics externes et internes de l'inpi à Courbevoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670730

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
129136-2013
BOAMP (20/04/13)
13-69981

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
I.N.P.I, 15, rue des minimes Cs50001, contact : pôle Marchés publics, à l'attention de M. Rodrigues Daniel, F-92677 Courbevoie Cedex. Tél. : (+33) 1 56 65 84 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_u4V2gXRE5k&v=1&selected=0.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :

Autre : propriété industrielle.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
conception d'outils de communication.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conception et production de brochures, plaquettes et autres documents d'informations, au format papier et/ou web, à destination des publics externes et internes de l'inpi, en adéquation avec la ligne éditoriale de l'inpi.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79340000, 79822500,79970000,92110000,79800000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 70 %.
2. prix : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-969.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 246-404851 du 21/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201316

Lot n° : 1

Intitulé : Conception et production des contenus éditoriaux de l'INPI
V.1) Date d'attribution du marché : 21 février 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ENTRECOM, 7, Villa de Guelma, 75018 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 700 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 246 B, annonce n° 282 du 20 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Bvd de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-paris.juradm.fr Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur),, bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 1
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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