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92 Inauguration du nouveau siège de l'INPI à Courbevoie 92 Inauguration du nouveau siège de l'INPI à Courbevoie inauguration du nouveau siège de l'inpi à Courbevoie. code_postal : 92400 lieu : 15, rue des minimes, 92400 Courbevoie
I.N.P.I 75800Paris
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92 Inauguration du nouveau siège de l'INPI à Courbevoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222277

Date de clôture estimée : 02/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181006
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : I.N.P.I.
Correspondant : M. Rodrigues Daniel, 26bis rue de Saint-Pétersbourg, 75800 Paris Cedex 08, tél. : 01-53-04-52-43.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NLq6l3X3Ew&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : propriété industrielle.

Objet du marché : inauguration du nouveau siège de l'inpi à Courbevoie.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : 15, rue des minimes, 92400 Courbevoie.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les missions dévolues au prestataire sont :
- appui logistique pour les fichiers, invitations, relances, et éventuellement les questions liées au déplacement et hébergement des invités
- accueil (hôtesses pour l'accueil/pointage et pour le vestiaire)
- fourniture d'un ruban inaugural (et accessoires)
- sonorisation : enceintes, consoles, pupitre avec micro, micros sans fil, diffusion multi-supports (vidéo, powerpoint...), techniciens (son) si nécessaire, etc.
- éclairage de la scène où aura lieu les discours des officiels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 34 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : projet financé par les fonds propres de l'inpi
paiement dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2012, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/953.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : INPI.
Correspondant : M. Claude Pascal 26bis rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris, tél. : 01-53-04-57-14, courriel : pclaude@inpi.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : INPI.
26 bis de Saint Petersbourg, 75800 Paris Cedex 08, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NLq6l3X3Ew&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 13.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr

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