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21 prestations d'assurances pour les besoins du CCAS à Beaune 21 prestations d'assurances pour les besoins du CCAS à Beaune marché public de prestations d'assurances. ville : Courbevoie, code_postal : 92400 lieu : 37 rue du Moulin des Bruyères,
Centre Communal d'Action Sociale 21205Beaune
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21 prestations d'assurances pour les besoins du CCAS à Beaune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271080

Date de clôture estimée : 14/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194112
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale.
Correspondant : melle Isabelle LANTOINE - responsable du Service des Marchés Publics, cité Administrative Lorraine 1 boulevard Foch - B.P. 30191, 21205 Beaune Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de prestations d'assurances.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR261.

Caractéristiques principales :
services divers en assurance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu de la date mentionnée lors de la notification au 31/12/2017 avec possibilité de résiliation annuelle avec un préavis de 6 mois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance remboursable définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : primes exprimées en EUR financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice.
Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du Code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : une même personne ne peut être mandataire pour un lot donné de plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un Dc1 (en cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires), utilisez un Dc1 commun à tous les membres constituant le groupement). Les candidats pourront remettre toute autre pièce justificative équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : remettre les agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et remettre l'attestation d'inscription auprès de l'orias.

Un Dc2 ou toute autre pièce qui lui semble adaptée, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années :
- une liste de références pour des missions comparables de servces ;
- le chiffre d'affaires de la dernière année ;
- les qualifications ou certifications.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances pouvant exercer en France, y compris s'ils exercent en Libre Prestation de Service.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 mars 2013.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201201.

Renseignements complémentaires : la collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation.
Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence : 201201
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : AUDIT ASSURANCES.
Correspondant : M. Pascal ANTOINE 37 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie, tél. : 01-47-89-99-88, télécopieur : 01-47-89-67-37, courriel : auditassurances@free.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
Correspondant : melle Isabelle LANTOINE, tél. : 03-80-24-56-58, courriel : marche.public@ccas-beaune.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616, 21016 Dijon Cedex, tél. : (+33) 3- 8-0 -73, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3- 8-07-33-98, adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616, 21016 Dijon Cedex, tél. : (+33) 3- 8-0 -73- 9, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-80- 7-3 -39, adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 responsabilité civile.
Assurance de responsabilité civile.
; assiette : masse salariale brute 2011 : 350 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 66516400
Objets supplémentaires : 66518000.
Lot(s) 2 dommages aux biens.
Assurance de dommages au patrimoine.
; superficie estimée à : 596 mètres carrés.

C.P.V. - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66518000.
Lot(s) 3 prévoyance statutaire.
Uniquement pour les agents CNRACL.
; masse salariale : 240 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 66512000
Objets supplémentaires : 66518000

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