1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transcription des débats des réunions de l'agence de l'eau Seine-Normandie
Description: L'accord-Cadre a pour objet la transcription des débats des réunions gérées par les directions du siège et les directions territoriales de l'agence de l'eau Seine-Normandie
Identifiant de la procédure: fd74dd23-3f25-4635-94aa-782fd220f634
Identifiant interne: 22-013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: transcription des débats des réunions de l'agence de l'eau Seine-Normandie
Description: l'Accord-Cadre a pour objet la transcription des débats des réunions gérées par les directions du siège et les directions territoriales de l'agence de l'eau Seine-Normandie les prestations demandées dans le cadre de ce marché sont précisées au paragraphe 3 du CCTP
Identifiant interne: 22-013
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
Options:
Description des options: la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. Ce dernier pourra être reconduit tacitement 3 fois un an à date anniversaire de sa notification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L.511-1 à L.511-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine-Normandie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UBIQUS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre UBIQUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 22-013
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/02/2023
Date de conclusion du marché/concession: 29/03/2023
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine-Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d’enregistrement: 18750009500166
Ville: Courbevoie
Code postal: 92416
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140201600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UBIQUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34927921600064
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92074
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2ada4e78-bb46-47fc-9ea6-17652a2e0032 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 22:01:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 217018-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
