1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Seine Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) des parcs des 6 agences de l’eau
Description: Le marché objet de la présente consultation concerne les prestations de maintenance applicative (TMA) des parcs des 6 agences de l’eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie) qui comprend les prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive.
Identifiant de la procédure: 5ff58e14-87d3-4a82-8441-b4ad902bb747
Identifiant interne: 26-018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: agence de l'eau Seine Normandie
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) des parcs des 3 agences de l’eau Artois-Picardie, Loire-Bretagne et Rhin-Meuse .
Description: Le lot 1 concerne les prestations de maintenance des parcs applicatifs des 3 agences de l’eau Artois-Picardie, Loire-Bretagne et Rhin-Meuse (maintenances corrective, adaptative et évolutive des applications)
Identifiant interne: Lot 1 TMA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois à la date anniversaire de sa notification, sauf renonciation dans les conditions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: agence de l'eau Seine Normandie
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Champ BT 113 non contractuel rempli pour des raisons techniques - Les candidats ne peuvent se positionner que sur un seul lot ; les conditions de candidatures sont présentées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations
Description: Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations appréciés à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 27
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations
Description: Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 23
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale et sociale de l’offre
Description: Pertinence des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire en matière environnementale et sociale en rapport avec l’objet du marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) des parcs des 3 agences de l'eau Adour-Garonne, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse
Description: Le lot 2 concerne les prestations de maintenance des parcs applicatifs des 3 agences de l’eau Adour-Garonne, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse (maintenances corrective, adaptative et évolutive des applications)
Identifiant interne: Lot 2 TMA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois à la date anniversaire de sa notification, sauf renonciation dans les conditions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: agence de l'eau Seine Normandie
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Champ BT113 non contractuel rempli pour des raisons techniques - Les candidats ne peuvent se positionner que sur un seul lot ; les conditions de candidatures sont présentées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations
Description: Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations appréciés à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 27
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations
Description: Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 23
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale et sociale de l’offre
Description: Pertinence des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire en matière environnementale et sociale en rapport avec l’objet du marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'eau Seine Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de l'eau Seine Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Seine Normandie
Numéro d’enregistrement: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l'industrie CS 80148
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Dahlia CUGAT
Téléphone: +33141201887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8b905434-d617-427f-b1c3-4bab78fdf897 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 15:20:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 607725-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
