1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi du potentiel écotoxique des estuaires du bassin Seine-Normandie : analyses écotoxiques sur matrice sédiment dans les estuaires du bassin
Description: Suivi du potentiel écotoxique des estuaires du bassin Seine-Normandie : analyses écotoxiques sur matrice sédiment dans les estuaires du bassin
Identifiant de la procédure: bc42a613-b9bb-4d66-b63e-7e61ab07df19
Identifiant interne: 25-011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Seine-Maritime, Manche, Ille-et-Vilaine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi du potentiel écotoxique des estuaires du bassin Seine-Normandie : analyses écotoxiques sur matrice sédiment dans les estuaires du bassin
Description: Suivi du potentiel écotoxique des estuaires du bassin Seine-Normandie : analyses écotoxiques sur matrice sédiment dans les estuaires du bassin
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Seine-Maritime, Manche, Ille-et-Vilaine
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Fourniture du matériel de flaconnage, conditionnement et transport des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Opérations d’analyse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification, expérience et organisation de l’équipe affectée au marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Livrables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale dans le cadre de ce marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine-Normandie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 167 084,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Inovalys Nantes
Offre:
Identifiant de l’offre: 13001898900025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 167 084,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Suivi du potentiel écotoxique des estuaires du bassin Seine-Normandie : analyses écotoxiques sur matrice sédiment dans les estuaires du bassin
Date de conclusion du marché/concession: 07/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 97c1adb8-4d8a-4346-8848-a0c30af91809-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine-Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d’enregistrement: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie
Ville: Courbevoie cedex
Code postal: 92416
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141201600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Inovalys Nantes
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 13001898900025
Ville: Nantes cedex 3
Code postal: 44327
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6aecabb3-6479-4dec-8862-dd0dfae1033d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 17:20:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259318-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
