1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi du potentiel écotoxique des cours d'eau du bassin Seine-Normandie
Description: Suivi du potentiel écotoxique des cours d'eau du bassin Seine-Normandie
Identifiant de la procédure: f9b06864-d76d-47e7-90ed-7db9d4261cc5
Identifiant interne: 25-004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 795 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi du potentiel écotoxique des cours d'eau du bassin Seine-Normandie
Description: Suivi du potentiel écotoxique des cours d'eau du bassin Seine-Normandie
Identifiant interne: 25-004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 795 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Fourniture du matériel de flaconnage, conditionnement et transport des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Opérations d'analyse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale dans le cadre de ce marché : valorisation de tout matériel utilisé lors des opérations de prélèvement et d'analyse et allégement de l'impact carbone des flux numériques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine-Normandie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 980 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Carso LSEHL
Offre:
Identifiant de l’offre: Carso LSEHL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Suivi du potentiel écotoxique des cours d'eau du bassin Seine-Normandie
Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine-Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d’enregistrement: 18750009500166
Ville: Courbevoie cedex
Code postal: 92416
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141201968
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Carso LSEHL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41054531300042
Ville: Vénissieux cedex
Code postal: 69633
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 8235a176-0020-4814-b9f3-786d877c916f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 14:29:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261865-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
