1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne et inventaires piscicoles dans les havres de l'ouest Cotentin, les estuaires de la Dives, du Trieux et les baies de Canche et d'Authie
Description: Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne et inventaires piscicoles dans les havres de l'ouest Cotentin, les estuaires de la Dives, du Trieux et les baies de Canche et d'Authie
Identifiant de la procédure: d1a950d0-1522-4cf8-adb7-78de233a2e25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Consultation passée dans le cadre d'une convention de groupement de commandes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Artois-Picardie
Description: Artois-Picardie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2025
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 juillet 2028. Le montant maximum est de 200 000 Euros HT. L'estimation est de 158 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning détaillé d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques affectés au marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : actions d'optimisation des campagnes de pêche et des déplacements afférents compte tenu des contraintes (marées, périodes de campagne ...) inhérentes à la réalisation de la prestation et économies de matières concernant les équipements (recyclage, mutualisation ...)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont disposent les soumissionnaires : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6, du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10, du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 2 : Seine Risle
Description: Seine Risle
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2025
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 juillet 2028. Le montant maximum est de 500 000 Euros HT. L'estimation est de 403 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning détaillé d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques affectés au marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : actions d'optimisation des campagnes de pêche et des déplacements afférents compte tenu des contraintes (marées, périodes de campagne ...) inhérentes à la réalisation de la prestation et économies de matières concernant les équipements (recyclage, mutualisation ...)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont disposent les soumissionnaires : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6, du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10, du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 3 : Côtiers normands
Description: Côtiers normands
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2025
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 juillet 2028. Le montant maximum est de 550 000 Euros HT. L'estimation est de 434 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning détaillé d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques affectés au marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : actions d'optimisation des campagnes de pêche et des déplacements afférents compte tenu des contraintes (marées, périodes de campagne ...) inhérentes à la réalisation de la prestation et économies de matières concernant les équipements (recyclage, mutualisation ...)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont disposent les soumissionnaires : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6, du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10, du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 4 : Bretagne
Description: Bretagne
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2025
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 juillet 2028. Le montant maximum est de 600 000 Euros HT. L'estimation est de 401 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning détaillé d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques affectés au marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : actions d'optimisation des campagnes de pêche et des déplacements afférents compte tenu des contraintes (marées, périodes de campagne ...) inhérentes à la réalisation de la prestation et économies de matières concernant les équipements (recyclage, mutualisation ...)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont disposent les soumissionnaires : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6, du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10, du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 5 : Loire et Sèvre Niortaise
Description: Loire et Sèvre Niortaise
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2025
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 juillet 2028. Le montant maximum est de 400 000 Euros HT. L'estimation est de 300 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning détaillé d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques affectés au marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : actions d'optimisation des campagnes de pêche et des déplacements afférents compte tenu des contraintes (marées, périodes de campagne ...) inhérentes à la réalisation de la prestation et économies de matières concernant les équipements (recyclage, mutualisation ...)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont disposent les soumissionnaires : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6, du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10, du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 6 : Charente Maritime
Description: Charente Maritime
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2025
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 juillet 2028. Le montant maximum est de 80 000 Euros HT. L'estimation est de 36 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning détaillé d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques affectés au marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : actions d'optimisation des campagnes de pêche et des déplacements afférents compte tenu des contraintes (marées, périodes de campagne ...) inhérentes à la réalisation de la prestation et économies de matières concernant les équipements (recyclage, mutualisation ...)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont disposent les soumissionnaires : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6, du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10, du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 7 : Sud Atlantique
Description: Sud Atlantique
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2025
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 juillet 2028. Le montant maximum est de 160 000 Euros HT. L'estimation est de 118 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning détaillé d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques affectés au marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : actions d'optimisation des campagnes de pêche et des déplacements afférents compte tenu des contraintes (marées, périodes de campagne ...) inhérentes à la réalisation de la prestation et économies de matières concernant les équipements (recyclage, mutualisation ...)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont disposent les soumissionnaires : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6, du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10, du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d’enregistrement: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie CS 80148
Ville: Courbevoie cedex
Code postal: 92416
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141201600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0fe9fb0d-25c3-4ab6-b470-261f4dabc2a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 22:10:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710079-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
