1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteur pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie- lots 2 (cafés d'accueil seuls à Courbevoie) et 5 (évènements dans la Marne)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de traiteur pour répondre aux besoins de l’agence de l’eau, à l’occasion des réunions qu’elle organise. Les prestations attendues sont les suivantes : 1) Prestation pour des repas basés dans le département de la Marne (cocktail déjeunatoire ou plateaux repas) organisés par la direction territoriale Vallées de Marne de l’agence de l’eau. 2) Prestation pour café d’accueil au siège de l’agence de l’eau (Courbevoie) ou dans le département de la Marne.
Identifiant de la procédure: 50f2a03b-e8fb-4b11-9025-ec0e18651dba
Identifiant interne: 26-006
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques passée dans le respect des articles L2123-1, L2125-1-1, L2113-10, R2123-1-3, R2162-1à 6, R2162-13 à 14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: les prestations font l'objet de deux lots géographiques : Courbevoie (lot 2) et Marne (Lot 5)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et suivants du code de la commande publique (régime assoupli applicable aux services spécifiques et sociaux)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique - Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cafés d’accueil seuls basés à Courbevoie
Description: les prestations sont décrites à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Courbevoie
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Lot mono-attributaire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fourni
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère apprécié au vu de la présentation de la prestation avec visuel et de l'organisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale des produits proposés: agriculture, circuits courts
Description: Critère apprécié au vu du type de produits proposés au delà des spécifications minimales du CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du même code, après signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations traiteur pour évènements dans la Marne
Description: Les prestations sont décrites à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire: le nombre de titulaires retenus pour ce lot est de 2 au maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fourni
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale des produits proposés
Description: Critère apprécié au vu de la part de produits issus de l'agriculture biologique (au-delà des spécifications minimales du CCTP) : 25 points, et de la part des produits issus de l'agriculture en « circuits courts » :10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités d’organisation de la prestation
Description: Critère apprécié au vu de l'effectif et de la qualification du personnel mis à disposition pour la prestation : 5 points, et des modalités d'annulation ou modification de la commande (délai, prix): 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation des plats et proposition de menus
Description: Critère apprécié au vu d’exemples et photos de propositions de plats et de menus
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du même code, après signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d’enregistrement: 18750009500166
Ville: Courbevoie
Code postal: 92416
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Aurélie BENAMRAN
Téléphone: +33 0141201600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c8b03f6e-ef2e-4529-8f72-f8552ce9412f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 16:10:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194118-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
