Avis de marché - Avis n° 24-8287 du 24/01/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-8287
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut National de la Propriété Industrielle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008001200248
Ville : Courbevoie cedex
Code postal : 92677
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : INPI-1733
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Akli Camellia, juriste marchés publics
Adresse mail du contact : Caklibahmed@inpi.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 156658411
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 5 du RC et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références (cf. détails dans le RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/03/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), établissement public administratif d'Etat
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants : 1. Qualité technique de l'offre (60 points) qui sera jugée à partir des éléments suivants : - Modalités de gestion des commandes par le prescripteur des chèques CESU (de la passation à la réception des chèques par le collaborateur (20 points) ; - Organisation de l'équipe dédiée à l'exécution du marché et du référent désigné ainsi que la méthodologie de suivi de la prestation (assistance téléphonique, information et communication, formation, traitement des réclamations, suivi des demandes et mise à jour du tableau de bord de gestion) (20 points) ; - Délai de livraison / traçabilité et sécurisation des envois / suivi des consommations des CESU (bilans) / échanges de millésimes - remboursement / conditions de reprise (20 points). 2. Montant de l'offre (35 points) qui sera évaluée à partir des prix fixés dans l'acte d'engagement 3. Modalités de prise en compte du développement durable dans l'émission des CESU papier et engagements environnementaux mis en place pour la réalisation du marché (5 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures de chèques emploi service universel (CESU) aide a domicile, garde d?enfant (0-6 ans), handicap et parentalité (6-12 ans)
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fournitures de chèques emploi service universel (CESU) aide a domicile, garde d?enfant (0-6 ans), handicap et parentalité (6-12 ans)
Lieu principal d'exécution du marché : Courbevoie
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions de l'article L.2125-1 1°, R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2126-14 du code de la commande publique. Il ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum par période de marché est fixé à 55 000 euro(s)HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre années. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile (au plus tard 8 jours avant la date de réception des offres) sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. L'INPI se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2024
