1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Milly-la-Forêt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours des abords de l'église Notre-Dame-de-l'Assomption — Milly-la-Forêt
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour l'aménagement paysager des abords de l'église Notre-Dame-de-l'Assomption, la réouverture de la rivière École et la requalification de la place Grammont à Milly-la-Forêt (91490)
Identifiant de la procédure: c7a31c63-d6d6-4660-b9ce-7918426efd1f
Identifiant interne: ST-2026Concours MOE abords de l'église
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse en deux phases : Phase 1 présélection de 3 équipes sur dossier de candidature, Phase 2 remise de prestations d'esquisse jugées par un jury. Le marché consécutif est attribué au lauréat sans publicité ni mise en concurrence (art. R. 2122-6 CCP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations est la commune de Milly-la-Forêt (91490), secteur de la Bonde -- abords de l'église Notre-Dame-de-l'Assomption, place Grammont et rue Saint-Pierre.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché passé en concours de projet restreint en application des articles R. 2124-2 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique. Le projet est situé en secteur classé aux Monuments Historiques — prescriptions des Architectes des Bâtiments de France applicables. Les travaux en rivière sont soumis à la Loi sur l'Eau.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours des abords de l'église — lot unique
Description: Le marché n'est pas alloti. Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement paysager des abords de l'église Notre-Dame-de-l'Assomption, la réouverture de la rivière École et la requalification de la place Grammont à Milly-la-Forêt (91490).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71311000 Services de conseil en génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur de la Bonde — abords de l'église Notre-Dame-de-l'Assomption, place Grammont, rue Saint-Pierre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du parti paysager et architectural proposé au regard des enjeux du site (patrimoine, rivière École, continuités piétonnes), cohérence de la démarche environnementale et écologique, qualité des espaces publics projetés et adéquation avec les objectifs de la concertation citoyenne menée par le CAUE de l'Essonne.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/05/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Milly-la-forêt
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Milly-la-forêt
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Milly-la-Forêt
Numéro d’enregistrement: 21910405600011
Département: 91
Adresse postale: Place de la République
Ville: Milly la Forêt
Code postal: 91490
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 164988007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie de Milly-la-forêt
Numéro d’enregistrement: 21910405600011
Ville: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 164988007
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fe159d00-bdb1-4d44-88e3-dbd4bee33de9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 17:38:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248054-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
