Centrale des marchés
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de deux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation de deux équipements d'accueil du jeune enfant sur le territoire de la Commune de Coupvray : - Le multi-accueil de la Z...
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Archive

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de deux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6949063

Date de clôture estimée : 12/09/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/22)
22-93303

Département(s) de publication : 77
Annonce No 22-93303
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE COUPVRAY, Mairie - place de la mairie, Point(s) de contact : Manuel Aramini, 77700, Coupvray, F, Téléphone : (+33) 1 64 63 31 79, Courriel : manuel.aramini@coupvray.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.coupvray.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.coupvray.fr/territoire/marches-publics-et-finances/marches/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Vd5Pqr09wq
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de deux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Numéro de référence : 05PTEN
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation de deux équipements d'accueil du jeune enfant sur le territoire de la Commune de Coupvray : - Le multi-accueil de la ZAC des trois Ormes, d'une capacité de 15 berceaux ;- Le multi-accueil de la ZAC des Bonshommes, d'une capacité de 15 berceaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 250 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Coupvray
II.2.4)Description des prestations : Le Concessionnaire sera notamment en charge des prestations suivantes :- L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ;- La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ;- La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - L'accueil des usagers ;- La planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ;- Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ;- L'entretien courant et le nettoyage, ainsi que l'entretien et la maintenance des équipements ;- La gestion financière des EAJE et la gestion de la relation avec les partenaires financeurs ;- La fourniture régulière de comptes rendus d'activités. ;La rémunération du Concessionnaire s'effectue a minima via la perception :- Des tarifs perçus auprès des usagers (recettes familles) ;- De la PSU (prestation de service unique) versée par la CAF ;- Des bonus territoire versés par la CAF dans le cadre de la Convention Territoriale Globale conclue entre la Commune de Coupvray et la CAF de Seine-et-Marne ;- D'une compensation pour obligations de service public de la Personne Publique connue à l'avance pour toute la durée du contrat ;
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 250 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le Concessionnaire gère les équipements à ses risques et périls. Une variante est imposée, selon les conditions définies au Règlement de la Consultation (RC).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 septembre 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juillet 2022
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