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47 Fourniture d'émulsion de bitume 69 % pour les travaux d'entretien, d'aménagement et de modernisation du réseau routier du territoire de la Communauté de Communes Lot et Tolzac 47 Fourniture d'émulsion de bitume 69 % pour les travaux d'entretien, d'aménagement et de modernisation du réseau routier du territoire de la Communauté de Communes Lot et Tolzac fourniture d'émuls...
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47 Fourniture d'émulsion de bitume 69 % pour les travaux d'entretien, d'aménagement et de modernisation du réseau routier du territoire de la Communauté de Communes Lot et Tolzac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393149

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-20266

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Lot et Tolzac.
Correspondant : Stéphanie GRANET, 12 avenue Comarque 47260 Castelmoron tél. : 05-53-84-82-48 télécopieur : 05-53-79-90-49 courriel : cclotettolzac@wanadoo.fr adresse internet : http://www.lotettolzac.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.

Objet du marché : fourniture d'émulsion de bitume 69 % pour les travaux d'entretien, d'aménagement et de modernisation du réseau routier du territoire de la Communauté de Communes Lot et Tolzac.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 44113610.

Lieu d'exécution : services Techniques " Calet ", 47260 Coulx.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture d'émulsion de bitume 69 % pour les travaux d'entretien, d'aménagement et de modernisation du réseau routier du territoire de la Communauté de Communes Lot et Tolzac
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 400 Tonnes.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 100 000 et 200 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er avril 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le prix et la veleur technique
la valeur technique sera appréciée en fonction :
-de la démarche qualité de l'entreprise (description de qualité interne),
-qualité des matériaux (présentation des fiches techniques des produits)
-attestations de conformité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2015-1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CC LOT ET TOLZAC.
Correspondant : PONSOLE Roger, 12 avenue de Comarque, 47260 Castelmoron-sur-Lot, tél. : 06-86-93-35-38.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CC LOT ET TOLZAC.
Correspondant : ARNAUD-GRANET Stéphanie, 12 avenue de Comarque, 47260 Castelmoron-sur-Lot, tél. : 05-53-84-58-42.

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