1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.M.D.3
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Analyses réglementaires pour la surveillance environnementale des sites ICPE et le suivi des expositions professionnelles des agents du SMD3
Description: Le présent accord-cadre consiste en la réalisation des analyses réglementaires pour la surveillance environnementale des sites ICPE et pour le suivi des expositions des agents du SMD3 à des substances ou conditions de travail dangereuses. Le SMD3 exploite en régie 7 centres de transfert (CT), 40 déchèteries, 2 installations de déchets inertes (ISDI), 1 centre de tri (CTri) et 1 Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) sur le département de la Dordogne, tous classés ICPE. Dans ce cadre, une surveillance règlementaire environnementale est demandée. La surveillance environnementale porte sur des analyses chimiques et eco toxicologiques sur des rejets aqueux et des sols, des mesures de bruit et de poussières dans l’environnement, des mesures d’émanations diffuses de biogaz au niveau de casiers de stockage d’ordures ménagères, des mesures de rejets d’une torchère, et des analyses de broyat et de compost de déchets verts. D’autre part, du fait des activités de tri, transit ou traitement de divers déchets, les agents se retrouvent exposés à des facteurs de risques. Dans ce cadre, des mesures d’exposition sont demandées. La surveillance des agents porte sur l’exposition professionnelle à des agents chimiques dangereux, au bruit, aux poussières de bois, aux vibrations et aux fibres d’amiante.
Identifiant de la procédure: 22e7f322-ebcf-4409-b2a7-2e28cdfb8aa6
Identifiant interne: PPP1CX-358/5016/M-2024 -008 AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 493 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance réglementaire environnementale des sites ICPE et sanitaire
Description: L'objet de l'accord cadre porte sur la réalisation des prélèvements et analyses selon la règlementation en vigueur relative aux analyses suivantes : - Analyses chimiques sur des effluents aqueux, sédiments et sols, - Surveillance des émissions sonores des installations dans l’environnement, - Mesures des retombées de poussières émises par les installations de stockage de déchets inertes (ISDI), - Analyses des rejets atmosphériques de la torchère (combustion de biogaz de décharge), - Exposition des agents aux poussières de bois, - Exposition des agents aux agents chimiques dangereux, - Mesures d’exposition des agents au bruit, - Mesures d’exposition des agents aux vibrations.
Identifiant interne: M-2024 -0 AO_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Rampinsolle
Ville: coulounieix chamiers
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord cadre initial est de 12 mois reconductible 3 fois de manière identique à celui-ci.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant H.T sur l'ensemble de la durée du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.M.D.3
Organisation qui signe le marché: S.M.D.3
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Analyses ecotoxicologiques sur des sédiments aqueux, des sédiments et des sols
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation réalisation d’essais écotoxicologiques tous les 3 ans dans les fractions eau et sédiment du Babiol en amont et aval du point de rejet, dans l’étang du Babiol et dans les sols.
Identifiant interne: M-2024 -008 AO 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Rampinsolle
Ville: coulounieix chamiers
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions. L'accord cadre initial est de 12 mois reconductible 3 fois de manière identique à celui-ci.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.M.D.3
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mesures d’émanations diffuses de biogaz
Description: L'objet de cet acccord cadre est de mesurer les émanations diffuses de biogaz produites sur l'ISDNDde St Laurent des Hommes.
Identifiant interne: M-2024 -008 AO 3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Rampinsolle
Ville: coulounieix chamiers
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions. L'accord cadre initial est de 12 mois reconductible 3 fois de manière identique à celui-ci.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de remise du rapport d'analyse
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.M.D.3
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Analyses NFU 44-051 sur diverses fractions de déchets verts
Description: Le présent accord cadre a pour objet des analyses NFU 44-051 sur diverses fractions de déchets verts issues des opérations de broyage (broyage simple) et criblage (fine) nécessaires à la préparation de la matière en vue de leur valorisation (compostage ou mise en bout de champs).
Identifiant interne: M-2024 -008 AO 4_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Rampinsolle
Ville: coulounieix chamiers
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions. L'accord cadre initial est de 12 mois reconductible 3 fois de manière identique à celui-ci.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.M.D.3
Organisation qui signe le marché: S.M.D.3
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Évaluation de l’exposition professionnelle aux fibres d’amiante
Description: Le présent accord cadre à pour objet l'évaluation de l’exposition professionnelle aux fibres d’amiante.
Identifiant interne: M-2024 -008 AO_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Rampinsolle
Ville: coulounieix chamiers
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 5 comporte trois reconductions. L'accord cadre initial est de 12 mois reconductible 3 fois de manière identique à celui-ci.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de remise du rapport d'analyse
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.M.D.3
Organisation qui signe le marché: S.M.D.3
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRH INGENIEUR CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: IRH INGENIEUR CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 354 556,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 864-2751
Titre: Surveillance réglementaire environnementale des sites ICPE et sanitaire
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: S.M.D.3
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 354 556,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 480 620,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUREA AgroSciences
Offre:
Identifiant de l’offre: AUREA AgroSciences
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 379 188,80 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 867-2753
Titre: Analyses NFU 44-051 sur diverses fractions de déchets verts
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: S.M.D.3
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 379 188,80 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 379 188,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 34 200,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 868-2754
Titre: Évaluation de l’exposition professionnelle aux fibres d’amiante
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: S.M.D.3
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 34 200,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 34 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.M.D.3
Numéro d’enregistrement: 25240532900035
Adresse postale: La Rampinsolle
Ville: COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33 553455890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556692718
Télécopieur: +33 556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IRH INGENIEUR CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 49064639500304
Adresse postale: Immeuble Tertiopole - Entrée A3
Ville: Mérignac
Code postal: 33692
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Caroline BELAUBRE
Téléphone: +33 557890133
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AUREA AgroSciences
Numéro d’enregistrement: 39196792400039
Adresse postale: Siège social : 3 , rue Joseph et Marie Hackin 75116 PARIS 3 rue Joseph et Marie Hakin
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Christophe LECHEVALLIER
Téléphone: +33 144314040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 44135591400298
Adresse postale: Antenne Locale : Immeuble Tourmaline 1 6, Rue Joule 3370, Siège Social : 64 Rue Clément Ader – CS 70064 – 42153 RIORGES
Ville: RIORGES
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: NATHALIE NUCCI
Téléphone: +33 428220134
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2442b3db-de44-46dd-a9e0-83b8a47dfc39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 10:30:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3498-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025