Centrale des marchés
Marche D'Exploitation Des Installations Collectives De Chauffage Et D'Eau Chaude Sanitaire Perigord Habitat Lot 1 - Chaufferies collectivesLot 2 - Sous-stations de réseau de chaleur cp : 24660 designation : OPD de DORDOGNE tel : (+33) 5-53-02-15-00 url : http://www.dordognehabitat.fr adresse :...
OPD de DORDOGNE 24660Coulounieix Des Chamiers marches@dordognehabitat.fr
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Marche D'Exploitation Des Installations Collectives De Chauffage Et D'Eau Chaude Sanitaire Perigord Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5389670

Date de clôture estimée : 29/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/20)
20-65934
JOUE (22/05/20)
237650-2020

Département(s) de publication : 24
Annonce No 20-65934
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPD de DORDOGNE, Numéro national d'identification : 27240001100016, Creapark Bât. 2, 212 Bld des Saveurs, 24660, Coulounieix Des Chamiers, F, Téléphone : (+33) 5 53 02 15 00, Courriel : marches@dordognehabitat.fr, Code NUTS : FRI11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dordognehabitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.dordogne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marche D'Exploitation Des Installations Collectives De Chauffage Et D'Eau Chaude Sanitaire Perigord Habitat
Numéro de référence : 2020-0015pat
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Lot 1 - Chaufferies collectivesLot 2 - Sous-stations de réseau de chaleur
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chaufferie Collectives
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il est prévu de passer un marché à tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.Tranche Ferme : Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type Mti, Mt et Pfi, avec garantie totale, portant sur 29 ensembles immobiliers.Tranche Optionnelle : Réalisation de travaux programmés de rénovations de certaines chaufferies.Perigord Habitat pourra affermir la tranche optionnelle dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de notification de la tranche ferme. Si Perigord Habitat décide de ne pas affermir la tranche optionnelle, aucune indemnité ne sera versée au titulaire du marché
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 17 septembre 2020 - Fin : 30 septembre 2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Mise En Place D'Un Systeme De Telesurveillance/Telegestion Sur Les Sites Du Patimoine De Perigord Habitat
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sous Station De Reseau De Chaleur
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type Pfi et Pf, avec garantie totale, portant sur 16 ensembles immobiliers
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 17 septembre 2020 - Fin : 30 septembre 2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Mise En Place D'Un Systeme De Telesurveillance/Telegestion Sur Les Sites Du Patimoine De Perigord Habitat
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juin 2020 - 23:59
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 juin 2020 - 10:00 Lieu : Coulounieix-Chamiers
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -Le candidat qui souhaite participer à une visite, devra impérativement en informer perigord habitat uniquement à l'adresse suivante : dpat@perigordhabitat.fr au plus tard 72 heures avant la (les) visite(s) choisie(s).Art 3.4 du RcLe candidat devra préciser le nom de son entreprise, son nom et prénom ainsi qu'un numéro de portable.L'objet du mail devra mentionner : " Exploitation des chaufferies collectives - visites des sites - lot 1 et/ou Lot 2"lot 1 - chaufferies collectives :2 journées de visites sont programmées le 09/06/2020 et le 23/06/2020, de 9 heures à 17 heures, et concernent l'ensemble des sites référencés à l'annexe 1 du C.C.T.P.Lot 2 - sous-Stations de réseau de chaleur :2 demi-journées de visites sont programmées les 10/06/2020 et 24/06/2020, de 9 heures à 12 heures, et concernent l'ensemble des sites référencés à l'annexe 1 du C.C.T.P.Mesures sanitaires COVID 19 lors des visitescompte tenu de la situation sanitaire en France, les visites se dérouleront dans le cadre des gestes barrières. Le port du masque sera obligatoire. Les règles de distance s'appliqueront dans les locaux visités et en dehors. Les déplacements sur l'agglomération de Périgueux se feront avec les véhicules de chaque candidat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mai 2020
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