A proximité de Vesancy 01170 Ain
Acheteur : cté d'agglomération du Pays de Gex
M. BERTRAND SOULAGE
Service Marchés Publics 135 rue de Genève
01170 Gex
Tel : (+33) 4-50-99-38-81
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/10/2023  
3 Lots
Lot 1
lot no01: secteur nord; Sites PGA à Gex (Siège – service Randonnée et Urbanisme dans la ZAE de l’Aiglette) – déchèteries (Ornex, Versonnex) – Aires gens du voyage (Gex, Divonne les bains) – ZAE Journans, la Plaine à Cessy – Plateforme déchets verts Divonne les bains - Voie verte Gex-Ferney Voltaire (section Gex-Segny)
Lot 2
lot no02: Secteur centre: Technoparc de Saint Genis Pouilly – Déchèterie de Saint Genis Pouilly – Aires gens du voyage (Ferney Voltaire et sédentaires Saint Genis Pouilly, site de Prévessin-Moëns) – Sites PGA à Prévessin-Moëns (filière bois, service Patrimoine/GVD) – Voie verte Gex-Ferney Voltaire (section Maconnex-Ferney Voltaire)
Lot 3
lot no03: secteur Sud: Technoparc de Collonges – Déchetterie de Péron
Secteurs d'activité
Services de déneigement.

Accords-cadres relatifs aux prestations de viabilité hivernale des voiries, parkings et sites communautaires.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 12/09/2023
BOAMP - 23-125567

Département(s) de publication : 1, 74
Annonce No 23-125567
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cté d'Agglomération du Pays de Gex
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
240100750000126
Ville :
Gex
Code Postal :
01170
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 1, 74

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation :
AC_VIAB_2023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
M. Bertrand Soulage
Adresse mail du contact :
marches@paysdegexagglo.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
3 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
Prix des prestations 70% / Valeur technique des prestations 30%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accords-cadres relatifs aux prestations de viabilité hivernale des voiries, parkings et sites communautaires.
Code CPV principal
Descripteur principal : 90620000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les prestations objet de la présente consultation comprennent les interventions sur les différents sites par la mise en place dun service dastreinte 7jours/7 et des moyens matériels et humains adaptés à ceux-ci durant la période du 1 novembre de lannée N au 1 avril de lannée N+1.Le démarrage des prestations est prévu au 1er novembre 2023.La consultation est scindée en trois lots géographiques. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire avec maximum. Les montants maximum indiqués ci-dessus constituent des montants maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Les accords cadres seront conclus pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois pour une période similaire, soit 4 ans au total.
Lieu principal d'exécution du marché :
Sites communautaires
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Déneigement

Section 5 : Lots

OBJET : Accords-cadres relatifs aux prestations de viabilité hivernale des voiries, parkings et sites communautaires.
Description du lot : lot no01: secteur nord; Sites PGA à Gex (Siège service Randonnée et Urbanisme dans la ZAE de lAiglette) déchèteries (Ornex, Versonnex) Aires gens du voyage (Gex, Divonne les bains) ZAE Journans, la Plaine à Cessy Plateforme déchets verts Divonne les bains - Voie verte Gex-Ferney Voltaire (section Gex-Segny)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur Nord

Description du lot : lot no02: Secteur centre: Technoparc de Saint Genis Pouilly Déchèterie de Saint Genis Pouilly Aires gens du voyage (Ferney Voltaire et sédentaires Saint Genis Pouilly, site de Prévessin-Moëns) Sites PGA à Prévessin-Moëns (filière bois, service Patrimoine/GVD) Voie verte Gex-Ferney Voltaire (section Maconnex-Ferney Voltaire)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80 000 euros
Lieu d'exécution du lot : secteur centre

Description du lot : lot no03: secteur Sud: Technoparc de Collonges Déchetterie de Péron
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur sud

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Date d'envoi du présent avis :
12 septembre 2023
Source de l'annonce : https://webmarche.adullact.org