A proximité de Coulounieix 24660 Dordogne
Acheteur : ASA DE CELLE LA TOUR BLANCHE
Pôle Interconsulaire Cré@Vallée Nord - Bd des Saveurs
24660 Coulounieix Chamiers
Tel : 0553456132
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/09/2024  
2 Lots
Lot 1
Acheminement et fourniture d'électricité GRD ENEDIS
Lot 2
Acheminement et fourniture d'électricité GRD locaux
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du groupement de commande et prestations de services associées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/08/2024
JOUE - 462547-2024
462547-2024 - Mise en concurrence
France – Approvisionnement en électricité – Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du groupement de commande et prestations de services associées
OJ S 149/2024 01/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielASA DE CELLE LA TOUR BLANCHE
Adresse électroniqueasa.celles@adha24.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et acheminement d'électricité pour les sites du groupement de commande et prestations de services associées
DescriptionACCORD-CADRE AVEC MARCHE SUBSEQUENT
Identifiant de la procédure1cab3c39-9857-4729-84a4-fb14e830f010
Identifiant interne2024-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité GRD ENEDIS
Description: Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement, pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C5-C4-C2 associés à des stations de pompage, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/09/2024
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance du service client, outils, espace client
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services de facturation
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la bascule et gestion du périmètre
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service optimisation tarifaire
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Coût estimatif annuel de la fourniture d'énergie
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Surcoût lié à la fourniture d'énergie verte
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité GRD locaux
Description: Lot 2 : Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement, pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C4-C2 associés à des stations de pompage, sur le périmètre des distributeurs non nationalisés (la régie municipale multiservices de la Réole, la Régie d'électricité du syndicat du sud de la Réole)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/09/2024
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance du service client, outils, espace client
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services de facturation
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la bascule et gestion du périmètre
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service optimisation tarifaire
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Coût estimatif annuel de la fourniture d'énergie
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Surcoût lié à la fourniture d'énergie verte
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASA DE CELLE LA TOUR BLANCHE
Numéro d’enregistrement: 29240112200026
Adresse postale: Pôle Interconsulaire Cré@Vallée Nord - Bd des Saveurs  
Ville: Coulounieix Chamiers
Code postal: 24660
Pays: France
Point de contact: BOUCARD Christian
Adresse électronique: asa.celles@adha24.fr
Téléphone: 0553456132
Adresse internet: http://adha24.com
Profil de l’acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 847721
Adresse postale: 9 Rue Tastet  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d07c8c4-717f-43ac-91cc-8dcdd9246feb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 17:12:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 462547-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024