Centrale des marchés
80 délégation par affermage du service public d'eau potable du SIAEP de la région de Coulonvillers 80 délégation par affermage du service public d'eau potable du SIAEP de la région de Coulonvillers ville : Coulonvillers. code_postal : 80135 lieu : 1 rue du 8 mai 1945
SIAEP de la région de COULONVILLERS 80135Coulonvillers
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80 délégation par affermage du service public d'eau potable du SIAEP de la région de Coulonvillers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852154

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181334

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
SIAEP de la région de COULONVILLERS, 1 rue du 8 mai 1945, à l'attention de peyramaure Catherine-80135 Coulonvillers.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etat public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation par affermage du service public d'eau potable du SIAEP de la région de Coulonvillers (80).
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de Service Public par affermage conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation .

Caractérisée par les données suivantes (données 2011) :
ans
- nombre de branchements : 1 779
ans
O dont 55 branchements en plomb
ans
- 85 km de canalisations (y compris branchements) ;
- 3 réservoirs (stockage total 1 100 m3) ;
- volumes produits : 330 421 m3 ;
- volumes consommés : 255 948 m3 ;
- rendement net : 78.4 %.

Domaine de la délégation : Eau potable.

Durée de la délégation : 12
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire des communes du SIAEP de la région de Coulonvillers.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 2 893 891 EUR.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : Critères de sélection des offres :
Ces critères ont été détaillés dans le règlement de consultation.
- Valeur technique de l'offre analysée au travers d'un mémoire technique et financier (base cahier des charges et options proposées) ;
- Proposition d'organisation et de gestion du service délégué ;
- Modalité et délai d'intervention ;
- Prix de la part délégataire.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 11 octobre 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Société des Eaux de Picardie, siège social : avenue Jacques Anquetil, F-76260 Eu
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier-80000 Amiens
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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