A proximité de Beaumont-de-Pertuis 84120 Vaucluse
Acheteur : villed de Beaumont de Pertuis
avenue de verdun
84120 Beaumont-de-Pertuis
Tel : +33 490080105
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

réhabilitation de l'ancienne gendarmerie Concours restreint de maitrise d'oeuvre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/06/2023
JOUE - 350390-2023

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: villed de Beaumont de Pertuis
Numéro national d'identification: 21840014100014
Adresse postale: avenue de verdun
Ville: Beaumont-de-Pertuis
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84120
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 490080105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://fr.wikipedia.org/wiki/Beaumont-de-Pertuis
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réhabilitation de l'ancienne gendarmerie Concours restreint de maitrise d'oeuvre

Numéro de référence: Bdp-2023-01
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

le concours porte sur :La réhabilitation de l'ancienne gendarmerie dans le but de créer des nouveaux espaces en rez-de-chaussée et dans les étages : espace de vie sociale, maison des assistantes maternelles (Mam), cabinet médical, commerce, ainsi que la réhabilitation des logements existants et la création d'un nouveau logement.La surface totale de bâtiment à réhabiliter est d'environ 950 mètres carrés. Une annexe de type " garages " (90 mètres carrés environ) existe, sa destination (réhabilitation ou destruction) est à étudier dans le cadre de l'opération. Le tout est situé sur une parcelle de 2520 mètres carrés dont l'aménagement paysager fait également partie de l'opération.-adresse : Quartier les grandes Ferrages, 84120 Beaumont De Pertuis-Parcelle : no A 122-surface de l'unité foncière : 2 520m²-surface utile envisagée : 950 mètres carrés (annexe 90 mètres carrés)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

le jury procèdera à l'analyse des candidatures en examinant préalablement leur recevabilité en termes de complétude administrative du dossier et de conformité aux conditions de participation.Pour être recevables, les candidatures doivent répondre aux conditions de participation suivantes : Conformité de la candidature au vu des conditions exposées ci-avant en termes de forme du groupement, profil du mandataire, candidatures multiples, situation juridique, niveau des garanties économiques / financières / techniques et professionnelles, assurance professionnelle, et aptitude à exercer la profession d'architecte.Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants :-Critère 1 - qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, de l'adéquation et de la pertinence des moyens techniques et humains présentés.En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux.Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.-critère 2 - qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation fixés dans l'avis de concours, énoncés par ordre d'importance et détaillés ci-dessous :-La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants :-la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ;-l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ;-la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques-la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 17/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 24/07/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

article 3.2 - déroulement général Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 9.2 ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants. Deuxième phase : les 3 participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une Esquisse+.Article 3.4 - primesLe montant de la prime à verser aux 3 participants retenue est de 10 000 euro(s) Ht correspondant à des prestations de niveau Esquisse +

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/ -L'Opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (Ccp).La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Ccp.Article 3.2 - déroulement généralle concours est organisé en deux phases :-Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 9.2 ci-après.Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants.-deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une Esquisse+

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2023
Source de l'annonce : http://marches-publics.info/