Centrale des marchés
Location et entretien des vêtements de travail du personnel communal de la ville de COULOMMIERS VILLE DE COULOMMIERS Le présent marché concerne la location et l'entretien des vêtements de travail du personnel communal. Le présent marché concerne la location et l'entretien des vêtements de...
Ville de Coulommiers 77120Coulommiers 0164758979
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Location et entretien des vêtements de travail du personnel communal de la ville de COULOMMIERS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272288

Etat : Première publication
Publié dans :
PAYS BRIARD (12/10/12)
7072551401
BOAMP (09/10/12)
12-197459
VILLE DE COULOMMIERS
Le présent marché concerne la location et l'entretien des vêtements de travail du personnel communal.
Le présent marché concerne la location et l'entretien des vêtements de travail du personnel communal. Classification CPV : Principale : 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires Complémentaires : 98312000 - Services de nettoyage de textile La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
VILLE DE COULOMMIERS
M. Franck RIESTER - Maire - 13 rue du Général-de-Gaulle, 77120 COULOMMIERS, Tél : 01.64.75 .39.25 - Fax : 01.64.75.89.79 - web : http://www.coulommiers.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Location et entretien des vêtements de travail du personnel communal
Référence acheteur : 12PA169
Nature du marché : Fournitures
Type de Marché : Location
Procédure : Procédure adaptée
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2013. Il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an chacune
Description : Le présent marché concerne la location et l'entretien des vêtements de travail du personnel communal.
Classification CPV :
Principale : 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Complémentaires :
98312000 - Services de nettoyage de textile
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Le présent marché ne fait pas l’objet d’option au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l’objet d’avenants et de trois reconductions.
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement : Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique : Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, celle-ci devra revêtir la forme solidaire.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Situation juridique - références requises :
1.1 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
1.2 Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d’une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d’engager le soumissionnaire.
b) d’avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l’article 8 4° de l’ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
NB – Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Capacité économique et financière :
Références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :

3.1 Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.
3.2 Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3.3 Présentation d'une liste des principales références en matière de fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Au titre de l’article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra un DC1 dûment complété et signé ou une déclaration d’intention de soumissionner précisant le nom et l’adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l’engager, dûment datée et signée.
Afin de faciliter la présente démarche, les documents “DC1” et “DC2” (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l’entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d’autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
Les ressortissants des pays de l’UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations,
40 % : Qualité des vêtements et de la prestation,
10 % : Délai d'exécution.
Le critère "Prix des prestations" sera analysé au regard de la décomposition des prix unitaires établie par le candidat à l'appui de son offre et d'un devis établi sur la base d'un prix annuel des prestations calculé en fonction du stock de vêtements, des effectifs habillés et du nombre de change.
Le critère "Qualité des vêtements et de la prestation" sera analysé au regard des échantillons remis par le candidat, de l'annexe au contrat et des document mis à disposition pour assurer le suivi des prestations et décomposés de la façon suivante :
- Qualité des vêtements, notée sur 15 points
- Suivi des prestations, noté sur 5 points
Le critère "Délais" sera analysé au regard des délais proposés par le candidat au sein de son offre.
Chaque critère sera noté sur 20 points.
Renseignements administratifs : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES MARCHÉS PUBLICS, Mme Isabelle THOMAS - 13 rue du Général-de-Gaulle, 77120 COULOMMIERS. Tél : 01.64.75.39.25 - Fax : 01.64.75.89.79.
mèl : marches.publics@coulommiers.fr
Renseignements techniques : MAIRIE DE COULOMMIERS - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Monsieur Philippe PIZON - 1 rue Abel-Prouharam, 77120 COULOMMIERS. Tél : 01.64.20.66.20 - Fax : 01.64.75.12.44
mèl : bat.ctm@coulommiers.fr
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES MARCHÉS PUBLICS - 13 rue du Général-de-Gaulle (2e étage). Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, 77120 COULOMMIERS. Fax : 01.64.75.89.79.
Remise des offres : 30/10/12 à 12h au plus tard.
à l'adresse : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES MARCHÉS PUBLICS - 13 rue du Général-de-Gaulle (2e étage).Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, 77120 COULOMMIERS. Fax : 01.64.75.89.79.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 2 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie ou courrier. A l’issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué le cas échéant.
Concernant le choix du mode de transmission des documents de l’offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "marchés publics".
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
IL s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2013.
Il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an chacune.
Le Pouvoir Adjudicateur organisera une nouvelle consultation au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2016.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général-de-Gaulle, BP 8630, 77008 MELUN Cedex, Tél : 01.60.56.66.30 - Fax : 01.60.56.66.10,
mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr,
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d’un avis d’intention de conclure par la Ville, permettant l’exercice d’un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
Envoi à la publication le : 09/10/12
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/
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