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France-Coulommiers: Services de collecte de déchets solides urbains II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvem...
Ville de Coulommiers 77120Coulommiers 01 64 75 89 79
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France-Coulommiers: Services de collecte de déchets solides urbains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345145

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442971-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Coulommiers
M. RIester Franck
13 rue du Général de Gaulle
+33 164758979
+33 164753925
FRANCE
Coulommiers
77120

Adresse(s) internet:

http://www.coulommiers.fr/

http://www.marches-publics.info/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Collecte et traitement de divers déchets de voirie.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte de déchets solides urbains
90511100

Élimination et traitement des ordures
90510000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Prise en compte de la notion de développement durable. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14pa174
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
5.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Bennes Services
270 avenue du Maréchal Foch
Quincy-Voisins
77860
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
http://www.marches-publics.info/

commentaires de l'avis d'attribution: marché à prix unitaires.
instance chargée des procédures de recours:
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa
greffe.ta-melun@juradm.fr

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard du critère de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. À l'issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué, le cas échéant.
Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante:
http://www.coulommiers.fr

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
greffe.ta-melun@juradm.fr
+33 160566610
Melun
+33 160566630
FRANCE
43 rue du Général de Gaulle
77008
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
23.12.2014
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