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France-Coulommiers: Produits agricoles et produits de l'horticulture Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat FR102 Seine-et-Marne II.1.2) Information sur l'accord-cad...
Ville de Coulommiers 77120Coulommiers 0164758979
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France-Coulommiers: Produits agricoles et produits de l'horticulture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946380

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27593-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
Coulommiers
Ville de Coulommiers
13 rue du Général de Gaulle
77120
+33 164758979
M. Riester Franck
FRANCE
+33 164753925

Adresse(s) internet:

http://www.coulommiers.fr/

http://www.marches-publics.info/


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
FR102
Seine-et-Marne


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de végétaux.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03100000
Produits agricoles et produits de l'horticulture
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13pa181
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
23.12.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Hombleux
Pépinières Chombart
4 rue des Osiers
80400
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Offre la moins chère 3 000 et la plus chère 80 000 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
23.12.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Bièvres
Pépinières Allavoine
4 route de Favreuse
91570
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Offre la moins chère 3 000 et la plus chère 80 000 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Informations complémentaires:
http://www.marches-publics.info/

commentaires de l'avis d'attribution : marchés à bons de commande conclus avec minimum et maximum annuels, reconductibles 3 fois.
un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
pour chaque lot, une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. A l'issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué, le cas échéant.
concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.
http://www.coulommiers.fr

les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-melun@juradm.fr
Melun
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008
+33 160566610
FRANCE
+33 160566630
VI.3.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
21.1.2014
VI.4)
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