Centrale des marchés
Fourniture de carburants par le moyen de cartes accréditives La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants par le moyen de cartes accréditives, destinée à satisfaire les besoins de la commune de Coulommiers.En outre, la collectivité peut ...
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Fourniture de carburants par le moyen de cartes accréditives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549782

Date de clôture estimée : 01/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
BOAMP (12/06/15)
15-89815
Département(s) de publication : 77 Annonce No 15-89815 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Coulommiers, 13 rue du Général de Gaulle, à l'attention de  RIESTER Franck, Maire, F-77120 Coulommiers. Tél. (+33) 1 64 75 39 25. Fax (+33) 1 64 75 89 79. Code d'identification national : 21770131700018 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.coulommiers.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.info/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des Affaires Juridiques et des Marchés Publics, horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, URL : http://www.marches-publics.info, F-77120 Coulommiers. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service des Affaires Juridiques et des Marchés Publics, 2-4 rue Salomon de Brosse, Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, URL : http://www.marches-publics.info, F-77120 Coulommiers. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de carburants par le moyen de cartes accréditives. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS |FR102| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants par le moyen de cartes accréditives, destinée à satisfaire les besoins de la commune de Coulommiers. En outre, la collectivité peut demander au titulaire de prévoir des paramétrages spécifiques pour des prestations additionnelles (prestations de péage, parking) et en des variables particulières (jours d'utilisation autorisés,?). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09200000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif et non contractuel, le volume annuel des consommations est estimé à 116.500 euros (T.T.C.) (97.000 euros ht) / 80.400 litres. a titre indicatif, la Collectivité aura besoin approximativement de 69 cartes accréditives en début de marché dont environ 10 pourront faire l'objet de prestations additionnelles. ces éléments sont donnés à titre d'information et ne sauraient engager la collectivité, sachant qu'ils sont susceptibles d'évoluer tout au long de la vie du marché. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 97 000 et 485 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : ce marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français. options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de quatre reconductions. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 4. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjointe conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise : a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n o 2005-102 du 11 février 2005 ; b) sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. la capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références attestant de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché au cours des trois dernières années. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 55. 2. prix des prestations %. Pondération : 45. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15PF65. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1.e.r septembre 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/ Criteres d'attributions : Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au regard de la note méthodologique remise par le candidat au sein de son offre, et décomposé de la façon suivante : - accessibilité du réseau, notée sur 25 points - paramétrages des cartes, notés sur 18 points - suivi informatique des transactions, noté sur 12 points le critère "Prix des prestations" sera analysé au regard du montant total du DQE (annexe 2), représentatif des besoins de la Collectivité, remis par le candidat au sein de son offre. renseignements administratifs : Service des Affaires Juridiques et des Marchés Publics, Mme Isabelle Thomas Tél : 0164753925 Fax : 0164758979 mel : marches.publics@coulommiers.fr renseignements techniques : Mairie de Coulommies - centre Technique Municipal, M. Philippe Pizon Tél : 0675722345 Fax : 0164751244 mel : bat.ctm@coulommiers.fr unité monétaire utilisée, l'euro.s'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure. les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "marchés publics". les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. voies de recours : Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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