Centrale des marchés
COULOMMIERS - Préparation et livraison de repas en liaison froide Coulommiers Préparation et livraison de repas en liaison froide Type de marché ; catégorie de services n°17 - Services d'hôtellerie et de restauration Avis d’appel public à la concurrence ...
Ville de Coulommiers 77120Coulommiers 0164758979
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COULOMMIERS - Préparation et livraison de repas en liaison froide

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550385

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
PAYS BRIARD (05/04/13)
7081651001
JOUE (06/04/13)
113444-2013
BOAMP (06/04/13)
13-60275
Coulommiers
Préparation et livraison de repas en liaison froide
Type de marché ; catégorie de services n°17 - Services d'hôtellerie et de restauration
Avis d’appel public à la concurrence

VILLE DE COULOMMIERS
M. Franck RIESTER - Maire
13 rue du Général de Gaulle
77120 COULOMMIERS
Tél : 01 64 75 39 25
Fax : 01 64 75 89 79
web : http://www.coulommiers.fr/
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : Préparation et livraison de repas en liaison froide.
Nature du marche : Services
Type de Marché : Catégorie de services n°17 - Services d'hôtellerie et de restauration.
Procédure : Procédure ouverte.
Code NUTS : FR102.
Durée : Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2013 pour une durée de trois ans reconductible une fois.
Description : Les prestations comprennent :
- Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et le restaurant municipal de la commune de Coulommiers.
- Préparation et livraison de petits-déjeuners, de goûters et pique-niques pour les accueils de loisirs de la commune de Coulommiers.
- Préparation et livraison de repas en liaison froide pour le service de portage à domicile du Centre Communal d’Action Sociale de Coulommiers.
- Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les adhérents du club de troisième âge géré par l’Association d’animation et de gestion de NOTRE MAISON.
Classification CPV :
Principale : 55523100 - Services de restauration scolaire.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Forme du marché : Division en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Quantité/étendue :
Estimation du volume de repas :
- Environ 91.500 repas par an pour les restaurants scolaires, plus 6.800 repas pour les animateurs.
- Environ 12.000 repas par an pour les centres de loisirs, plus 1.600 repas pour les animateurs.
- Environ 7.500 petits-déjeuners et 14.100 goûters par an pour les centres de loisirs.
- Environ 5.000 repas par an pour le restaurant municipal.
- Environ 9.000 repas par an pour le restaurant du 3e âge Notre Maison.
- Environ 19.100 repas par an pour le portage à domicile (CCAS).
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
Options : oui.
Le présent marché ne fait pas l’objet d’options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004. Le présent marché pourra faire l’objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d’avenants et d'une reconduction.
Reconductions : oui.
Nombre de reconductions éven-tuelles : 1
Conditions relatives au contrat.
Cautionnement : Aucune garantie financière n'est exigéee.
Financement : Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.
Les prestations donnent lieu à des règlements partiels définitifs mensuels.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique : Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du code des Marchés Publics, le mandataire devra revêtir la forme solidaire.
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d’une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d’engager le soumissionnaire.
b) d’avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l’article 8 4° de l’ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
NB – Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales références en matière de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché).
Marché réservé : non.
La participation est réservée à une profession particulière : non.
Critères d'attribution : Offre éco-nomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
55 % : Qualité des prestations.
35 % : Prix des prestations.
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable.
Le critère "Qualité des prestations" sera analysé au regard d'une dégustation et du mémoire remis par le candidat à l’appui de son offre et décomposée de la façon suivante :
- Méthodologie de préparation et diversité des repas, notée sur 10 points.
- Qualité gustative des plats, notée sur 6 points.
- Suivi des prestations, noté sur 4 points.
Le critère "Prix des prestations" sera analysé par l'intermédiaire d'une commande type faite au regard des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires fourni par le candidat à l'appui de son offre.
Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable" sera analysé au regard du mémoire remis par le candidat à l'appui de son offre.
Chaque critère sera noté sur 20 points.
La qualité gustative des plats du critère "qualité des prestations" sera évaluée lors d'une dégustation, en quantité suffisante pour 5 personnes, et composée des aliments suivants : une entrée / un plat à base de poisson / un plat à base de viande / un plat "maison" et un dessert "maison".
Renseignements administratifs :
Direction des affaires juridique et des marchés publics, Mme Isabelle THOMAS, tél. 01.64.75.39.25 - fax : 01.64.75.89.79.
mél : marches.publics@coulommiers.fr
Remise des offres : 14/05/13 à 12 h au plus tard.
A l'adresse : direction des affaires juridiques et des marchés publics, 13 rue du Général-de-Gaulle (2e étage), 77120 Coulommiers.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée ouverte pour des services soumis au régime assoupli de l'article 30 du Code des Marchés Publics.
La qualité gustative des plats du critère " qualité des prestations " sera évaluée lors d'une dégustation dont les date, heure et lieu de livraison relatifs à cette dégustation seront communiqués aux candidats par mail, télécopie ou courrier.
Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. A l’issue de cette phase, un deuxième classement sera effectué.
Concernant le choix du mode de transmission des documents de l’offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "marchés publics"
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-de-Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01.60.56.66.30 - Fax : 01.60.56.66.10, mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr,
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d’un avis d’intention de conclure par la Ville, permettant l’exercice d’un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
Envoi à la publication le : 03/04/13.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/13.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/
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