Centrale des marchés
rénovation de l'école charles de gaulle à Coulommiers rénovation de l'école charles de gaulle à Coulommiers travaux de rénovation de l'école Charles de Gaulle code_postal : 77120 lieu : place de l'ile de France, 77120 Coulommiers
Commune de Coulommiers 77120Coulommiers
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Rénovation de l'école charles de gaulle à Coulommiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121648

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/12)
12-106555
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 12-106555
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Coulommiers.
 Correspondant : M. le directeur des affaires juridiques et des marchés publics, 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers.

Objet du marché : travaux de rénovation de l'école Charles de Gaulle.
Lieu d'exécution : place de l'ile de France, 77120 Coulommiers.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 juillet 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement par fonds propres de la Collectivité
- règlement par acomptes mensuels suivis d'un solde.
- règlement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-081MAPA.

Renseignements complémentaires : le critère "Prix des prestations" sera apprécié au regard du montant proposé par le candidat au sein de son offre et de la proposition financière détaillée fournie par le candidat.
Le critère "Valeur technique" sera appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat à l'appui de son offre et décomposée de la façon suivante :
- méthodologie d'organisation et d'exécution mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 10 points
- matériel utilisé et moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations, noté sur 6 points
- respect des règles de sécurité sur le chantier, notée sur 4 points
Le critère "Délai d'exécution" sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat au sein de son offre et du planning prévisionnel remis par le candidat.
Chaque critère sera noté sur 20 points.

Le marché sera réalisé en 3 phases définies comme suit :
- phase 1 : Rénovation du préau de l'école
- phase 2 : Rénovation du hall d'entrée de l'école
- phase 3 : Remplacement de châssis vitrés aluminium

Les variantes ne sont pas autorisées.

Au sens du droit français, une option devra obligatoirement être chiffrée pour le lot suivant :
Lot 3 - peinture :
- option : Rénovation du bureau du directeur
Au sens du droit français, chaque marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires et d'avenants.

Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés et joindre le certificat de visite dûment rempli à l'appui de son offre (document en annexe).
Les candidats devront contacter, à cet effet, M.MERLIN de la Direction des services techniques (Tel : 01.64.03.86.22 - télécopieur : 01.64.20.84.30).

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Voies de recours :
Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630 - 77008 MELUN Cedex (http://melun.tribunal-administratif.fr/).
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du TA (Téléphone : 01.60.56.66.30, Télécopie : 01.60.56.66.10).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/ (Mot-Clé "coulommiers").

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Coulommiers - Direction des services techniques.
 Correspondant : M. Merlin, 9 bis rue des Margats, 77120 Coulommiers, tél. : 01-64-03-86-22, télécopieur : 01-64-20-84-30, courriel : technicien.bat@coulommiers.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Coulommiers - Direction des affaires juridiques et des marchés publics.
 Correspondant : Mme Thomas, 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers, tél. : 01-64-75-39-25, télécopieur : 01-64-75-89-79, courriel : marches.publics@coulommiers.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Coulommiers - Direction des affaires juridiques et des marchés publics.
 Correspondant : Mme Thomas, 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers, tél. : 01-64-75-39-25, télécopieur : 01-64-75-89-79, courriel : marches.publics@coulommiers.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Coulommiers - Direction des affaires juridiques et des marchés publics.
 Correspondant : Mme Thomas, 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers, tél. : 01-64-75-39-25, télécopieur : 01-64-75-89-79, courriel : marches.publics@coulommiers.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Faux-plafonds
 
Lot
2.
 - 
Electricité
 
Lot
3.
 - 
Peinture
 
Lot
4.
 - 
Menuiseries aluminium

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