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Commune de Coulommiers 77120Coulommiers
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Mission de recherche de présence de matériaux contenant de l'amiante dans l'ancienne usine brodard graphique à Coulommiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172551

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-149647
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 12-149647
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Coulommiers.
 Correspondant : M. le directeur des affaires juridiques et des marchés publics, 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers.

Objet du marché : mission de recherche de présence de matériaux contenant de l'amiante dans l'ancienne usine Brodard Graphique.
Lieu d'exécution : boulevard de la Marne, 77120 Coulommiers.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de la Collectivité
Règlement par acomptes suivis d'un solde
Règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3.000 euros (article L.243-15 du Code de la Sécurité Sociale).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 25 %;
     - délai d'exécution : 20 %;
     - prise en compte d'objectifs de développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12PA112.

Renseignements complémentaires : le critère "Prix" sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat au sein de son offre et d'une commande type
Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard du mémoire remis par le candidat à l'appui de son offre et décomposée de la façon suivante :
-Méthodologie d'organisation et d'exécution mise en place pour la réalisation des prestations, notée sur 10 points
-Matériel utilisé et moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations, noté sur 6 points
-Respect des règles de sécurité spécifique à ce chantier, notée sur 4 points
Le critère "Délai d'exécution" sera analysé au regard du délai proposé par le candidat au sein de son offre pour l'exécution des différentes prestations.
Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera apprécié au regard de la note méthodologique remise par le candidat à l'appui de son offre, notamment en terme de mesures prises pour le tri et l'évacution des matériaux analysés.
Chaque critère sera noté sur 20 points.

Le présent marché ne fait pas l'objet d'option au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires et d'avenants.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 2 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie ou courrier. A l'issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué le cas échéant.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/ (Mot-Clé "coulommiers").

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Voies de recours :
Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630 - 77008 MELUN Cedex (http://melun.tribunal-administratif.fr/).
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du TA (Téléphone : 01.60.56.66.30, Télécopie : 01.60.56.66.10).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/ (Mot-Clé "coulommiers").

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Coulommiers - Direction des services techniques.
 Correspondant : M. Merlin, 9 bis rue des Margats, 77120 Coulommiers, tél. : 06-01-20-19-50, télécopieur : 01-64-20-84-30, courriel : technicien.bat@coulommiers.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Coulommiers - Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Thomas, 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers, tél. : 01-64-75-39-25, télécopieur : 01-64-75-89-79, courriel : marches.publics@coulommiers.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Coulommiers - Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Thomas, 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers, tél. : 01-64-75-39-25, télécopieur : 01-64-75-89-79, courriel : marches.publics@coulommiers.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Coulommiers - Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Thomas, 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers, tél. : 01-64-75-39-25, télécopieur : 01-64-75-89-79, courriel : marches.publics@coulommiers.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
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