Centrale des marchés
Services administratifs récréatifs, culturels et religieux Gestion des accueils de loisirs sans hébergement 2015/2019
CC Pays de Coulommiers 77120Coulommiers direction@paysdecoulommiers.fr 01 64 20 00 67
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Services administratifs récréatifs, culturels et religieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551968

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
207182-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Coulommiers: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux

2015/S 114-207182


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CC Pays de Coulommiers
20003559000013
13 allée de la Rotonde
À l'attention de: Mme Larcher Delphine
77120 Coulommiers
FRANCE
Téléphone: +33 164753890
E-mail: direction@paysdecoulommiers.fr
Fax: +33 164200067



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché 2015-01.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communes d'Amillis, Chailly-en-Brie, La Celle-sur-Morin, Maisoncelles-en-Brie, Saint-Augustin et Touquin.

Code NUTS FR102



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Gestion des accueils de loisirs sans hébergement 2015/2019.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

75124000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 80
2. Prix. Pondération 20


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2015-01


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 69-123410 du 9.4.2015




Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015-01 Lot nº: 1 - Intitulé: Gestion des accueils de loisirsV.1)Date d'attribution du marché:29.5.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Charlotte loisirs
16 rue du Château
77300 Fontaninebleau
E-mail: accueil@charlotte3c.fr
Téléphone: +33 164703373
Fax: +33 164703374



V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: Le titulaire sera rémunéré dans le cadre des prix unitaires prévus dans l'acte d'engagement, en fonction du nombre d'enfants accueillis dans les accueils de loisirs, du site fréquenté et du temps d'accueil (journée ou demi-journée).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-52107, mise en ligne le 8.4.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
77008 Melun
E-mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610



VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. A compter de la parution du présent avis d'attribution peuvent être exercés: un recours de plaine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois et un recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours.


VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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