Centrale des marchés
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du Grand Duc 62 concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du Grand Duc à Coulogne ville : Coulogne code_postal : 62137 lieu : place de l'hôtel de ville B.P.17
Ville de Coulogne 62137Coulogne
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du Grand Duc

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1151046

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-97468
SOURCEWEB (09/07/14)

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Coulogne, place de l'hôtel de ville B.P.17, à l'attention de pauline Brunet, F-62137 Coulogne. Tél. : (+33) 3 21 36 92 80. Fax : (+33) 3 21 36 92 89.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du Grand Duc.
II.1.2) Type de contrat et lieux d'exécution des travaux
exécution

Site ou lieu d'exécution principal : lieu dit le virval, 62137 Coulogne.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement au sens des dispositions des articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme. Il a pour objet de confier au concessionnaire, sous sa responsabilité, aux risques et périls, la réalisation de la zone d'aménagement concerté dénommée ZAC du Grand Duc. Celle ci a été créée par délibération du conseil municipal du 11 avril 2013. Cette opération vise à la réalisation d'un éco quartier d'environ 600 logements de typologies variées et d'une zone d'activité et de commerces de 1.7ha sur un périmètre total de 41.5ha. Le concessionnaire assurera la maitrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession et procédera à toutes les études et missions nécessaires à leur exécution. Il sera chargé par le concédant d'acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris le cas échéant par la voie l'expropriation ou de la préemption. Il procédera à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de concession. D'une manière générale, il assurera la gestion administrative, financière et comptable de l'opération ainsi que l'ensemble des études, tâches de gestion et la coordination indispensables pour assurer la bonne fin de l'opération. La durée prévisionnelle prévue pour la concession est d'environ 10 ans. Les équipements publics à la charge du cocontractant seront remis sans frais à la collectivité. Les terrains à bâtir seront acquis, aménagés et commercialisés à ses bénéfices, risques et périls. La rémunération du concessionnaire sera assurée par les résultats de l'opération, notamment la commercialisation des terrains cédés, concédés ou loués en vue de la construction. Le cas échéant, elle pourra être complétée par les subventions de tiers autorisées par le concédant.
II.1.4)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111291, 45210000,45211000,45211360,70122000.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La consistance de l'opération, au stade des études préalables, comprend:
- les acquisitions foncières ;
- les travaux d'aménagements et d'équipements ;
- les travaux de réseaux divers (eaux potables, usées, brutes, pluviales, telecom, électrictié, gaz, éclairage public...) ;
- les travaux de terrassement, de voirie ;
- les frais d'études, de maitrise d'oeuvre, de commercialisation et les frais divers de l'opération ;
- les droits à construire attachés aux biens immobiliers à louer, concéder ou céder, situés à l'intérieur du périmètre de la concession correspondent au stade actuel à un programme prévisionnel de construction comprenant: environ 600 logements de typologies variées, des équipements publics et 1.7ha dédiés aux commerces et activités.

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 EUR.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations en cause, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire un mémoire présentant l'entreprise, explicitant les moyens humains et les capacités techniques commerciales et financières du candidat dans le domaine de l'aménagement urbain, ainsi que ses références en la matière: ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité et les garanties professionnelles du candidat à assurer la mission confiée.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Critères d'attribution.
Les offres présentées seront librement négociées en vue du choix de l'attributaire
Offre la plus avantageuse appréciée selon les critères suivants:
- l'expérience du candidat dans la mise en oeuvre d'opérations d'aménagement prenant en compte le développement durable (10 %) ;
- sa note méthodologique présentant les ambitions visant à réaliser un quartier durable (30 %) décomposé comme suit ;
- la perception du projet et la pertinence de la stratégie proposée (10 %) ;
- la maitrise des problématiques de développement durable (20 %) en terme.
/ de qualité architecturale
/ de performances environnementales
/ de mixité sociale
/ diversité des fonctions urbaines
- sa capacité technique et financière à conduire l'opération (10 %) ;
- sa capacité à maîtriser le foncier (20 %) ;
- sa capacité à respecter les délais, planning et phasage (10 %) ;
- les conditions financières de la concession et la qualité de l'étude de marché immobilier (10 %) ;
- l'engagement du candidat quant à la réalisation des équipements publics à sa charge et au paiement des participations financières pour les équipements publics répondant aux besoins des futurs habitants et usagers des constructions, intégrant le coût des études préalables (10 %).
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 15 septembre 2014, à 17:00
IV.2.3) ReconductionLangue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielles de l'UE français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires .

Remises des candidatures
Les candidatures comportant les pièces énumérées au lll.1 sont:
- soit envoyées sous enveloppe par la poste en lettre recommandée ;
- soit remises sous enveloppe contre le recepissé à l'adresse suivante
Mairie de Coulogne
Service des Marchés Publics
Place de l'hôtel de ville B.P. 17
62137 Coulogne
Pour la date et l'heure fixées dans l'avis d'appel à candidature. Les dossiers de candidatures qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré aprés la date et l'heure limite fixées dans l'avis de marché, ainsi que ceux sous enveloppe non cachetée par envoi postal non recommandé, seront refusés et retournés à leur auteurs. Les télécopies ne sont pas autorisées pour la remise des candidatures. L'enveloppe portera la mention suivante: "Ville de Coulogne Consultation pour la concession d'aménagement de la ZAC du Grand Duc Dépôt de candidature Entreprise (nom du candidat)". Un dossier de consultation sera envoyé à chaque candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P.2039, F-59014 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel: sans délai et avant signature du contrat
contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00