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62 assainissement des agglomérations à Nesles 62 assainissement des agglomérations à Nesles assainissement des Agglomérations - commune de Nesles - secteur 11, 15 et 16. ville : Coulogne, lieu : 46, rue du Gaz B.P. 11, code_postal : 6213...
Mme Théret Aurélie 62137Coulogne aurelie.theret@sempaco.fr 0321465209
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62 assainissement des agglomérations à Nesles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148647

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-101853

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal Assainissement.
Correspondant : M. le président, 41 bis, rue de la Paix 62360 Condette tél. : 03-21-91-41-65 télécopieur : 03-21-92-14-68 courriel : sia.neufchatel@online.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sempaco.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement des agglomérations.

Objet du marché : assainissement des Agglomérations - commune de Nesles - secteur 11, 15 et 16.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : ces options concernent uniquement le lot n° 1.
Les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition financière pour l'option suivante:
prix n° 1: terrassement
prix n° 2: réalisation de structures de trottoir et parking
prix n° 3: fourniture et mise en oeuvre d'enrobés (épaisseur 0,03 m)
prix n° 4: fourniture et mise en oeuvre d'enrobés (épaisseur 0,04m)
prix n° 5: fourniture et pose de caniveau CCI
prix n° 6: fourniture et pose de bordures A2
prix n° 7: Mise à niveau des ouvrages existants
prix n° 8: signalisation au sol.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : la caution est remplacée par une retenue de garantie de 5 % sur le montant des acomptes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront rémunérés conformément aux règles de la comptabilité publique sur le budget assainissement du Syndicat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : références techniques et financières : application des articles 41, 42, 43, 44, 44-1,46 et 52 du CMP.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : -lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 - ancien DC 4)
-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (Dc2) :
a)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b)qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c)qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du Code du Travail ;
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre);
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
-le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre) :
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des cinq dernières années (Dc2 ou forme libre) ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre) ;
liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 ou forme libre) ; ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage (Dc2 ou forme libre) ;
les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate(dc2 ou forme libre) ;
-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
-attestation de l'assurance responsabilité civile et décennale ;
-Carte professionnelle de l'année en cours;
Les références et/ou qualifications demandées aux candidats sont en particulier celles de la charte qualité agence de l'eau.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 45 % ;
- délai des prestations : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NEU0057.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres sous format papier est préconisée. La remise dématérialisée des offres pourra s'effectuer sur la plateforme suivante: http://sempaco.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SEMPACO.
Correspondant : Mme Lecompte Clotilde, 46, rue du Gaz B.P. 11, 62137 Coulogne, tél. : 03-21-46-52-03, télécopieur : 03-21-46-52-09, courriel : clotilde.lecompte@sempaco.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEMPACO.
Correspondant : Mme Théret Aurélie, 46, rue du Gaz B.P. 11, 62137 Coulogne, tél. : 03-21-46-60-33, télécopieur : 03-21-46-52-09, courriel : aurelie.theret@sempaco.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 commune de Nesles secteur 11 - rue de Longpré.
Fourniture et pose de 147 ml de canalisation en PVC Cr16 de 200 mm de diamètre, 240 ml de PVC Cr8 de 200 mm de diamètre, de 143 ml de canalisation de refoulement de diamètre 64/75 mm, 1 regard de capacité, 12 regards de visite, d'une station de refoulement préfabriquée et la réalisation de 29 branchements.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.
Lot(s) 2 commune de Nesles Secteurs 15 et 16: rue de Bois, rue de la Gare.
Fourniture et pose de 290 ml de canalisation PVC Cr16 de 200 mm de diamètre, 274 ml de canalisation PVC Cr8 de 200 mm de diamètre, de 20 regards de visite et la réalisation de 20 branchements.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.

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