Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire « La Cantine » de la Commune de Bassan

Nom complet de l'acheteur : Ville de Bassan

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21340025200010

Ville : Bassan

Code postal : 34290

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 34

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1673763

Identifiant interne de la consultation : Commune de Bassan

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : contact@bassan.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 467361067

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2025 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Fournitures et prestations destinées au restaurant scolaire de la commune de Bassan

Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 30%

Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire « La Cantine » de la Commune de Bassan

Code CPV principal - Descripteur principal : 15894210

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Accord cadre de 12 mois reconductible 2 fois, sans minimum mais avec un maximum de 220 000,00 euro(s) HT, pour la totalité des 36 mois en cas de reconduction

Lieu principal d'exécution du marché : 6 rue des Ecoles 34290 - BASSAN

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Accord cadre de 12 mois à compter du 01/09/2025. Il est reconductible 2 fois, sans minimum mais avec un maximum de 220 000,00 euro(s) HT, pour la totalité des 36 mois en cas de reconduction. Livraison possible sur site 2 fois par semaine ( et pas chaque jour de cantine ) en raison de la présence d'une chambre froide dans le nouveau restaurant scolaire crée en 2022. Le titulaire devra prendre en compte la nouvelle organisation de la cantine : - Un service sous forme de buffet pour les élèves du CP au CM2 - Un service à table (réservé uniquement aux classes de maternelle) L'estimation du nombre de repas à fournir repose sur les données disponibles sur les années scolaires 2024-/2025 mais ne constitue pas un engagement contractuel de la commune, le présent marché à bons de commande étant souscrit sans minimum. 130 repas « élèves » par jour régulièrement en période scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi). La fourchette constatée dernièrement allant de 120 à 135 repas selon les jours. Ouverture toute l'année, uniquement les jours scolaires hors mercredis (soit 142 jours par an en moyenne) CRITÈRES : -La « Valeur technique » sera notée sur 60 points au regard des éléments développés par le candidat au sein de son mémoire technique, et ses 3 annexes conformément au cadre fourni dans le DCE. Pour mémoire, les sous-critères de notation sont les suivants : - Qualité des prestations (35 points) : ce sous-critère porte notamment sur les menus (variété des menus, cycle, variété des protéines végétales) et les denrées proposés. Nature et qualités des denrées (catégories, provenances, agriculture biologique, production locale dans un rayon de 100 km autour du site de production des repas, circuit court, fromage à la coupe, label rouge, AOP…).Valeur nutritionnelle et équilibre des repas - Organisation des prestations (25 points) : ce sous-critère porte notamment sur le mode de production des repas, la gestion des livraisons, Mesure prise pour la traçabilité du produit du producteur à l'assiette (apport systématique et régulier de preuves),les solutions pour garantir la continuité du service, la formation du personnel municipal et la relation générale entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur. Confection des recettes sur place (fait maison) Mesures prises pour assurer la conformité sanitaire, l'hygiène et la sécurité alimentaires Mesures mises en oeuvre pour assurer la continuité du service (véhicule de remplacement, remplacement du personnel, mise en place et gestion de stocks de repas d'urgence Les « Performances en matière de protection de l'environnement » seront notées sur 10 points au regard des éléments développés par le candidat au sein de son mémoire technique , conformément au cadre et 3 annexes fournis dans le DCE . Notamment : Mesures prises en faveur de l'environnement (véhicules propres, méthode d'approvisionnement, choix des produits(bio agriculture raisonnée,, méthode d'élaboration, bâtiment éco-responsable, etc...) négociations, réunion de lancement Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager si bon lui semble des négociations avec les 2 meilleures offres sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Après attribution du marché, une réunion de lancement du marché et de concertation (et information) avec la commune et les agents de la cantine aura lieu le jeudi 28 aout 2025 de 9h à 11h au restaurant scolaire. Le titulaire s'engage à y participer.