A proximité de Coulmiers 45130 Loiret
Acheteur : Ville de Saint-Ay
45130 Saint-Ay
Tel : 0238884444
  Reste 41 jours - Date de clôture estimée : 02/09/2026  
Secteurs d'activité
Eau potable.
Distribution d'eau et services connexes.

Concession du service public de distribution d'eau potable pour la commune de Saint-Ay

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/07/2026
JOUE - 492096-2026
492096-2026 - Mise en concurrence
France – Distribution d'eau et services connexes – Concession du service public de distribution d'eau potable pour la commune de Saint-Ay
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Saint-Ay
Adresse électroniquedirecteur.projets@ville-saint-ay.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession du service public de distribution d'eau potable pour la commune de Saint-Ay
DescriptionExploitation du service de distribution de l'eau potable. Durée du contrat : 8 ans à compter du 1er janvier 2027
Identifiant de la procédure7af7476c-b9b3-43ae-bf00-13b75b4e2d7f
Identifiant interne2026-003
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace de la Mairie  
VilleSaint-Ay
Code postal45130
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConcession du service public de distribution d'eau potable pour la commune de Saint-Ay
DescriptionExploitation du service de distribution de l'eau potable. Durée du contrat : 8 ans à compter du 1er janvier 2027
Identifiant interneS-PF-1847218
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace de la Mairie  
VilleSaint-Ay
Code postal45130
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres02/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSaint-Ay
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Saint-Ay
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF8D72F60-F6E9-031A-85F2EA04D329DE00
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Saint-Ay
Numéro d’enregistrement30341
Adresse postalePlace de la Mairie
VilleSaint-Ay
Code postal45130
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Point de contactCUILLERIER Frédéric
Adresse électroniquedirecteur.projets@ville-saint-ay.fr
Téléphone0238884444
Adresse internethttp://www.ville-saint-ay.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Saint-Ay
Numéro d’enregistrementF8D72F9B-E4E8-0FCB-15301C90F4C47D92
Adresse postalePlace de la Mairie
VilleSaint-Ay
Code postal45130
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@ville-saint-ay.fr
Téléphone0238884444
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementF8D72FD1-B441-3008-C2711608118C07BB
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd05670ee-1f7a-4ca1-bcb9-419a5ad35fce  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 14:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis492096-2026
Numéro de publication au JO S135/2026
Date de publication16/07/2026