Avis de marché - Avis n° 26-76540 du 30/07/2026
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-76540
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007018300336
Ville : Meung-sur-Loire
Code postal : 45130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Leslie Henry-Beaupied
Numéro de téléphone du contact : +33 238451111
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de viabilisation pour la parcelle JORISIDE, rue de la Pointe de Maubinée à Beaugency
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans me CCTP, ses annexes et le CCAP. La visite du site avant remise d'offre est libre d'accès
Lieu principal d'exécution du marché : Loiret, Rue de la Pointe de Maubinée à Beaugency
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public prévues par les articles L2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publique s'appliquent. En revanche, les deux nouveaux motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public créés par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité) ne sont pas applicables dans le cadre de cette consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
