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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reprise et poursuite de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal avec les volets Habitat et Déplacements (PLUi-H-D)
Description: Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans le CCTP et le CCAP. Tous les documents sont mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur afin de pouvoir répondre à la consultation
Identifiant de la procédure: 9b0db26c-5efb-48f4-8ccd-7c957d7d3588
Identifiant interne: S-PF-1720499
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme, 71620000 Services d'analyses, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 rue de Chateaudun
Ville: Meung-sur-Loire
Code postal: 45130
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Reprise et poursuite de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal avec les volets Habitat et Déplacements (PLUi-H-D)
Description: Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans le CCTP et le CCAP. Tous les documents sont mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur afin de pouvoir répondre à la consultation
Identifiant interne: S-PF-1720499
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme, 71620000 Services d'analyses, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 rue de Chateaudun
Ville: Meung-sur-Loire
Code postal: 45130
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2026
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des points du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 295 308,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GETAM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 29 508,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202609
Titre: Reprise et poursuite de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal avec les volets Habitat et Déplacements (Plui-H-D)
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DB2F3D04-E1DB-BCBA-EA51C10362A8649D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 64493
Adresse postale: 44 rue de Chateaudun
Ville: Meung-sur-Loire
Code postal: 45130
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: DURAND Jean Pierre
Téléphone: 0238451111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 2081625
Adresse postale: 44 rue de Châteaudun
Ville: Meung-sur-Loire
Code postal: 45130
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Leslie HENRY-BEAUPIED
Téléphone: 0238451111
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: DB2F3D52-C552-D08A-693E85692456691A
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GETAM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1720499-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Nicephore Niepce
Ville: Villemandeur
Code postal: 45700
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 308140ce-8b49-4429-8c22-58dfaabfa688 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 16:43:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178710-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
