1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Description: Prestations de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Identifiant de la procédure: 832d058a-605f-44d4-b098-c6d94e04d74e
Identifiant interne: S-PF-1443494
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du service d'assainissement collectif
Description: Lot concernant toutes les communes de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire à l'exception des communes de Saint-Laurent-des-Bois et Rozières-en-Beauce (assainissement non collectif)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Candidature
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation de l'autosurveillance réglementaire - Contrôle métrologique des appareils de mesures (points SANDRE) et les RSDE des stations d'épuration de plus de 10 000 EH
Description: Réalisation de l'autosurveillance réglementaire- contrôle métrologique des appareils de mesures (points SANDRE) et les Réductions des Rejets de Substances Dangereuses dans l'eau (RSDE) des stations d'épuration de plus de 10 000 EH
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Candidature
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 675 263,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA EAU CGE
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA EAU CGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 563 073,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241201
Titre: Exploitation du service d'assainissement collectif
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SGS france
Offre:
Identifiant de l’offre: SGS france
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 112 189,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 43 891,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241202
Titre: Réalisation de l'autosurveillance réglementaire - Contrôle métrologique des appareils de mesures (points Sandre) et les Rsde des stations d'épuration de plus de 10 000 Eh
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8E5D0FE2-C059-39AF-687843A471726838
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 64493
Adresse postale: 32 rue du Général de Gaulle
Ville: Meung-sur-Loire
Code postal: 45130
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: DURAND Jean Pierre
Téléphone: 0238451111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 1662049
Adresse postale: 32 , rue du Général de Gaulle
Ville: Meung sur Loire
Code postal: 45130
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238451111
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 8E5D102D-04AA-E756-7A449D461DD871C1
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VEOLIA EAU CGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1443494-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Nathalie Sarraute
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240138820
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SGS france
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1443494-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169365180
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eeaa2986-f5c3-41f7-b4a5-802e1f683a99 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 16:43:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13907-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
