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70 études préliminaires et maîtrise d'oeuvre pour un quartier d'habitat de qualité, à Coulevon 70 études préliminaires et maîtrise d'oeuvre pour un quartier d'habitat de qualité, à Coulevon etudes préliminaires et maîtrise d'oeuvre pour un quartier d'habitat de qualité à Coulevon (lotissemen...
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70 études préliminaires et maîtrise d'oeuvre pour un quartier d'habitat de qualité, à Coulevon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1201412

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/08/14)
14-118625

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Coulevon.
Correspondant : emann Pierre, place de la Mairie 70000 Coulevon tél. : 03-84-76-73-36 télécopieur : 03-84-76-73-31 courriel : commune.coulevon@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-118625.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes préliminaires et maîtrise d'oeuvre pour un quartier d'habitat de qualité à Coulevon (lotissement).

Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation d'un lotissement communal d'environ 4 ha dans la commune de Coulevon (197 habitants).
Tranche ferme
Missions du maitre d'oeuvre:
EP - etudes préliminaires
ESQ - etude d'esquisse
AVP - avant Projet
DPA - dépôt de Permis d'aménager
PRO - etudes de Projet
DCE - document de Consultation des Entreprises
ACT - assistance aux Contrats de Travaux
EXE - etudes d'exécution et de synthèse
DET - direction et Etude des Travaux
VISA - visa des documents des entrepreneurs
AOR -Assistance aux Opérations de Réception
DOE - documents des Ouvrages Exécutés
Autres éléments de mission à réaliser :
- assistance pour la définition et la coordination des études préalables à réaliser et le suivi de l'instruction des procédures administratives (loi sur l'eau, étude d'impact, dossier de défrichement, études de sols, levé topographique) ;
- assistance dans le cadre de la passation de marchés nécessaires à la réalisation du projet ;
- assistance pour la mise en oeuvre de la concertation, démarche participative ;
- rédaction et mise en place des outils de sensibilisation décrits dans le CCP dont le règlement de lotissement et la charte de qualité ;
- assistance dans le cadre de la commercialisation des terrains, vérification de la conformité des permis de construire aux règles et préconisations édictées dans les divers documents de l'opération ;
- oPC - ordonnancement, coordination et pilotage de chantier
Tranche conditionnelle 1:
-Réalisation d'un dossier de Déclaration d'utilité Publique (dup)
Tranche conditionnelle 2:
-Elaboration d'un dossier d'expropriation
Tranche conditionnelle 3:
-Assistance pour l'adaptation du document d'urbanisme
Un effort sur la qualité paysagère et du respect des cibles du développement durable sera attendu.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 1 000 000 EUR ht
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière demandée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAG Prestations intellectuelles
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : budget "lotissement" de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement. Groupement solidaire exigé.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Qualité des références.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, si possible sur des prestations équivalentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Les 4 candidats sont retenus selon les critères suivants :
- moyens techniques et financiers (30 %) ;
- qualification et compétences du personnel (30 %) ;
- qualité des références (40 %).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité affichée d'ouverture à un dialogue constructif : 10 % ;
- méthodologie du candidat et délais proposés : 20 % ;
- pertinence et qualité de l'appréhension des enjeux et objectifs du maitre d'ouvrage : 35 % ;
- montant des honoraires : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 26 septembre 2014, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

La consultation se déroulera en deux phases :
- sélection de 4 candidats en fonction des critères énoncés à l'article 10.2 du présent règlement de la consultation ;
- négociation avec les 4 candidats sélectionnés
Les candidats retenus au terme de l'analyse des candidatures se verront remettre un dossier de consultation des entreprises afin de pouvoir transmettre leur offre au pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur entamera ensuite les négociations lors d'une audition avec les 4 candidats sélectionnés au cours de la 1ère phase.
Les pièces à fournir pour les candidatures sont décrites dans l'article 9.1 du Règlement de Consultation, et les pièces pour les offres (uniquement pour les candidats retenus en octobre) dans l'article 9.2.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises pour la candidature est gratuit. Chaque candidat peut, soit le retirer à la mairie de Coulevon sur rendez-vous et lors des permanences les jeudis entre 17 heures et 19 heures, soit demander son envoi par courrier ou e-mail, soit le télécharger à l'adresse électronique : www.boamp.fr.
Le dossier de consultation des entreprises pour les offres est également gratuit et sera envoyé aux 4 candidats retenus.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidatures peuvent être transmises :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ;
- soit déposées contre récepissé le jeudi entre 17 heures et 19 heures (ou sur rendez-vous) à la mairie de Coulevon ;
- soit sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : www.boamp.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon tél. : 03-81-82-60-00 télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : reffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml.

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