Centrale des marchés
Délégation de la gestion du service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif Coulans-sur-Gée contrat de concession de services de type «délégation de la gestion du service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif de la commune de Coulans-sur-Gée» ...
Commune de Coulans-sur-Gée 72550Coulans-sur-Gée
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Délégation de la gestion du service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5777622

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/12/20)
7239482701
Coulans-sur-Gée
contrat de concession de services de type «délégation de la gestion du service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif de la commune de Coulans-sur-Gée»
Avis d'attribution
1. Nom et adresse officiels de l'organisme : commune de Coulans-sur-Gée. Personne responsable du marché : M. le Maire.
Adresse : mairie, 29, rue Nationale, 72550 Coulans-sur-Gée.
2. Type de procédure/passation : la présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique qui fixent le droit commun applicable à l'attributin et à l'exécution des contrats de concession et aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives aux délégations de service public.
3. Objet de la délégation : contrat de concession de services de type «délégation de la gestion du service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif de la commune de Coulans-sur-Gée».
Durée de la délégation de 12 années à compter du 1er janvier 2021.
4. Nomenclature - classification CPV : 90000000.
5. Attribution et critères d'attribution : délibération d'attribution de la délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif de la commune de Coulans-sur-Gée.
Les critères d'attribution sont : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC.
Date de la délibération : conseil municipal du 5 novembre 2020.
Attribution à la société STGS, 22, rue des Grêves, CS 15170, 50307 Avranches cedex 7.
6. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, 02 55 10 10 02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
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