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Cession d'un terrain communal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4863885

Date de clôture estimée : 12/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/09/19)
7210212501
SOURCEWEB (19/09/19)
Coulans-sur-Gée
Cession d'un terrain communal
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Identification de la collectivité territoriale : commune de Coulans-sur-Gée (72550), mairie de Coulans-sur-Gée, 29, rue Nationale, 72550 Coulans-sur-Gée, mairie2.coulans@wanadoo.fr
Objet : cession d'un terrain appartenant au domaine privé de la commune. L'ensemble immoblier est constitué de parcelles attenants nues libres de construction pour une superficies totale de 1 ha 64 ca en zone 1AUh et situé en agglomération. En vue de la construction d'un programme de logements selon les orientations du cahier des charges.
Communication : le dossier de consultation comprend : un cahier des charges, une copie des OAP, du règlement du PLU, une note de présentation et un extrait cadastral.
Il est disponible gratuitement sur le site de la commune :
www.coulanssurgee.fr
Renseignement complémentaires : mairie2.coulans@wanadoo.fr
Prix du bien :
Cession fixée à 10 000 euros net vendeur.
La cession porte sur la totalité des parcelles constituant l'ensemble immobilier.
L'offre sera rédigée en français.
Monnaie utilisée : euro.
Visite du site : le terrain est accessible. Une visite avec un élu est possible sur RDV.
Mode de passation : cession à l'amiable selon article L.2241-1 du CCGT. La présente consultation ne relève pas de la commande publique. Il ne s'agit ni d'un marché, ni d'une concession d'aménagement, ni une délégation de service publique.
L'acquéreur devra être en capacité juridique, économique, financière et technique de réaliser un programme de logements.
Critères d'attribution : la commune choisira librement l'acquéreur en fonction des offres reçues.
Remise des offres : les plis sont à remettre sous pli cacheté à la mairie de Coullans-sur-Gée portant la mention "ne pas ouvrir". Offre Les Jardins du Presbytère.
Date limite de réception des offres : 12 octrobre 2019, 12 h 00.
Le Maire, Michel BRIFFAULT.
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