Centrale des marchés
AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE Affermage du service public de l'eau potable ville : Coulans sur Gée tel : 02-43-80-70-23 cp : 72550 designation : SIAEP BRAINS SOULIGNE adresse : 29 RUE NATIONALE mel : siaepbrains-so...
SIAEP BRAINS SOULIGNE 72550Coulans-sur-Gée siaepbrains-souligne@orange.fr
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AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1823855

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/12/15)
15-191465

Département(s) de publication : 72
Avis d'attribution de délégation de service public

Annonce No 15-191465
I. II. III. IV. V. VI.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
SIAEP BRAINS SOULIGNE, 29 rue nationale, 72550 Coulans-sur-Gée. Tél. 02-43-80-70-23. E-mail : siaepbrains-souligne@orange.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Etablissement public territorial.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
affermage du service public de l'eau potable.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
procédure de délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
affermage du service public de l'eau potable.
Domaine de la délégation : Eau potable.
Durée de la délégation : 12 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 29 rue nationale, 72550 Coulans-sur-Gée.
Code NUTS FR.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 8 696 648 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
41110000.

Section III : Procédure

III.3)Critères d'attribution
valeur technique de l'offre, qualité du service aux abonnés, astreinte et réaction face aux situations d'urgence, proposition financière.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la signature de la convention par l'autorité délégante :22 décembre 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
CFSP, 6 rue Nathalie Sarraute, F-44205 Nantes Cedex 2. Tél. 02-43-13-88-20.

Section V : Renseignements complémentaires

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 2. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02-43-13-88-20. télécopieur 02-40-99-46-58.
V.3.2)Introduction des recours(Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

V.4)Date d'envoi du présent avis : 28 décembre 2015.
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