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marché d'assurances pour les besoins de la ville, du CCAS et du Sivos de l'école Molière de Coulaines Coulaines marché d'assurances pour les besoins de la ville, du CCAS et du Sivos de l'école Molière de Coulaines Procédure adaptée Section I : pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et p...
Ville de Coulaines 72190Coulaines
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Marché d'assurances pour les besoins de la ville, du CCAS et du Sivos de l'école Molière de Coulaines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701361

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/09/15)
7126746001
Coulaines
marché d'assurances pour les besoins de la ville, du CCAS et du Sivos de l'école Molière de Coulaines
Procédure adaptée
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville de Coulaines, square Weyhe, BP 60077, à l'attention de M. le Maire, 72190 Coulaines.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.centraledesmarches.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : mairie de Coulaines, square Weyhe, 72190 Coulaines.
Adresse internet : http://www.centraledesmarches.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : mairie de Coulaines, square Weyhe, 72190 Coulaines.
Adresse internet : http://www.centraledesmarches.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : mairie de Coulaines, square Weyhe, BP 60077, 72190 Coulaines.
Adresse internet : http://www.centraledesmarches.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : CCAS de Coulaines, square Weyhe, F-72190 Coulaines. Sivos de l'école Molière, square Weyhe, F-72190 Coulaines.
Section II : objet du marché
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché d'assurances pour les besoins de la ville, du CCAS et du Sivos de l'école Molière de Coulaines.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : n° 6a - services financiers : a) services d'assurances.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché d'assurances pour les besoins de la ville, du CCAS et du Sivos de l'école Molière de Coulaines.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515000, 66516400, 66512000, 66514110, 66513100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots : division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes : des variantes seront prises en considération : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
Information sur les lots :
Lot 1 : intitulé : dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
1) Description succincte : dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515000.
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
Lot 2 : intitulé : responsabilité civile et risques annexes.
1) Description succincte : responsabilité civile et risques annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66516400.
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
Lot 3 : intitulé : risques statutaires.
1) Description succincte : risques statutaires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000.
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
Lot 4 : intitulé : flotte véhicules et risques annexes.
1) Description succincte : flotte véhicules et risques annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66514110.
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
Lot 5 : intitulé : protection juridique.
1) Description succincte : protection juridique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66513100.
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité.
Section IV : procédure
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique, pondération : 60,
2. prix des prestations, pondération : 40.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 novembre 2015, 12 h 00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires : toute demande de renseignement se fera via la plateforme de dématérialisation www.centraledesmarches.com et ce avant le 16 octobre 2015 à midi. Passé ce délai, aucune réponse de la part du pouvoir adjudicateur ne sera apportée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2015.
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