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Travaux de réfection d’étanchéité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794513

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/08/13)
7088431901
Coulaines et La Flèche
Travaux de réfection d’étanchéité
Avis d’appel public à la concurrence





1 - Identification de la collectivité qui passe le marché : Sarthe Habitat, 158, avenue Bollée, 72079 Le Mans Cedex 9, tél. 02 43 43 72 72, fax 02.77.41.03.13. http://www.sarthe-habitat.fr


2 - Mode de passation : procédure adaptée (passée en application de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Pouvoir adjudicateur non soumis au CMP).


3 - Objet du marché, nature des travaux : travaux de réfection d’étanchéité à Coulaines, programme 81 (dossier 2010-0785/11/12 et 15) et La Flèche, programme 263-1263-153 (dossier 2010-0785/10/14 et 13).




Lot n° 1 - maçonnerie :
Tranche ferme :
La Flèche : programme 153 (2 et 4 rue du Perche).
Coulaines : programme 81 (3, 5, 7, boulevard Saint-Germain).
Tranche conditionnelle 1 Coulaines : programme 81 (9, 11, 13, boulevard Saint-Germain).
Tranche conditionnelle 2 Coulaines : programme 81 (1, boulevard Saint-Germain).
Lot n° 3 - étanchéité :
Tranche ferme :
La Flèche : programme 153 (2 et 4, rue du Perche).
La Flèche : programme 1263 (29, rue du Parc).
Tranche conditionnelle 1 La Flèche : programme 263 (29, rue du Parc).
Lot n° 4 - désamiantage :
Tranche ferme :
Coulaines : programme 81 (3, 5, 7, boulevard Saint-Germain).
Tranche conditionnelle 1 Coulaines : programme 81 (9, 11, 13, boulevard Saint-Germain).
Tranche conditionnelle 2 Coulaines : programme 81 (1, boulevard Saint-Germain).


Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Le marché est décomposé en tranches (suivant tableau ci-dessus).

Les candidats devront obligatoirement répondre pour tous les programmes.
Dans le cas contraire, l’offre sera considérée comme non conforme.
Ils devront dissocier le montant par programme dans l’acte d’engagement et remplir chacun des cadres de bordereaux joints au présent dossier de consultation.

Les entreprises pourront proposer des variantes techniques.
Les entreprises devront répondre aux options et variantes obligatoires définies dans le CCTP.

Le délai d’exécution global des travaux est fixé à :
Tranche ferme (programme 81, 153 et 1263) : 4 mois, hors congés payés et intempéries.
Tranche conditionnelle 1 :
- programme 81 : 4 mois, hors congés payés et intempéries.
- programme 263 : 4 mois, hors congés payés et intempéries.
Tranche conditionnelle 2 :
- programme 81 : 3 mois, hors congés payés et intempéries.


4 - Mode de dévolution
Type de contractants possibles : titulaire unique pour chacun des lots (entreprise individuelle).


5 - Délai global maximum de paiement : 30 jours.


6 - Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.


7 - Conditions de remise des plis

Enveloppe unique comprenant :

La candidature : les pièces justificatives à joindre (articles 17 à 19 du décret n° 2005-1742 modifié par les décrets n° 2009-254 et 2008-1334) :

- déclaration du candidat (DC2),
- attestation sur l'honneur concernant le travail illégal,
- attestation sur l’honneur concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
- copie du jugement si redressement judiciaire,
- moyens en personnel et matériels.

Les documents cités ci-dessus peuvent être remplacés par une copie de l’attestation d’agrément que Sarthe Habitat a pu vous délivrer lors d’une précédente procédure :
- lettre de candidature (DC1),
- attestation d’assurance professionnelle
- présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyés d’attestation de bonne exécution avec coordonnées des maîtres d’ouvrage.

L’offre (se reporter au règlement de la consultation).


8 - Critères de sélection des candidatures
Seront admis, les candidats qui présenteront :
- les garanties professionnelles et financières suffisantes,
- Les pièces mentionnées aux articles 17 à 19 du Décret n° 2005-1742 modifié par les décrets n° 2009-254 et
2008-1334.


9 - Critère de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation.


10 - Retrait du dossier : le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.sarthe-habitat-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s’adresser au support de Synapse Ouest (partenaire) au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s’enregistrer.
Le DCE ne pourra être retiré auprès de Sarthe Habitat, service achats qu’après une demande transmise par fax ou par courriel.
Un contre paiement forfaitaire de 80 euros est exigé pour la remise du dossier sur support papier. Ce contre paiement sera restitué pour toute offre transmise dans les délais.


11 - Demande de renseignements
- d’ordre administratif, s'adresser à : Sarthe Habitat, service achats, Mme Gueranger, tél. 02 43 43 72 72, fax 02.77.41.03.13 .

- d’ordre technique, s'adresser à : Cabinet ADP, économie de la construction et du patrimoine, 71, rue des Étamines, 72000 Le Mans, tél. 06 64 53 44 77.


12 - Remise des candidatures et des offres : les candidatures et les offres peuvent être envoyées ou remises à Sarthe Habitat, service achats (bureau 502).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site :
www.sarthe-habitat-marches.com
Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site ; vous serez ensuite pris en charge par le centre d’appel téléphonique de notre plate-forme qui vous accompagnera dans votre démarche.


13 - Date limite de reception des plis : vendredi 6 septembre 2013 - 12 h

Au-delà de ce délai, les plis seront rejetés.

Les candidatures et les offres doivent être rédigées en langue française.


14 - Date d’envoi de l'avis à la publication : 6 août 2013.
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