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A proximité de Cholet 49321 Maine Et Loire
Acheteur : VILLE DE CHOLET
hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure - b.P. 32135
49321 Cholet Cedex
Tel : 0244092690
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/02/2024  
2 Lots
Lot 1
location et entretien des vêtements du personnel et du linge d'entretien
Lot 2
entretien des mops et du linge d'entretien (marché réservé)
Secteurs d'activité
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec.

location et entretien du linge de la ville de cholet (2024-2028)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 777284-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cholet
Numéro national d'identification: 21490099500017
Adresse postale: hôtel de Ville et d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
Ville: Cholet Cedex
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49321
Pays: France
Courriel: marches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone: +33 244092690
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cholet.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location et entretien du linge de la ville de cholet (2024-2028)

Numéro de référence: VdC_20213_linge_Ville
II.1.2)Code CPV principal
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre porte sur les prestations de location et d'entretien du linge des agents des écoles et des accueils de loisirs ainsi que de l'entretien des mops et du linge d'entretien des sites scolaires, des accueils de loisirs de la Ville de Cholet, de sa commune associée et du centre technique municipal (Ctm), pour les années 2024 à 2028.

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour 4 ans et 3 mois, à compter du 1er juin 2024 et jusqu'au 31 août 2028. Il est prévu une période de préparation (prise des mesures et commandes de la dotation) entre la date de notification et la mise à disposition du linge prévue le 1er juin 2024.

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum, avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :

lot 1 : 650 000,00 euro ht maximum pour 51 mois, soit 780 000,00 euro (T.T.C.)

Lot 2 : 370 000,00 euro ht maximum pour 51 mois, soit 444 000,00 euro (T.T.C.).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location et entretien des vêtements du personnel et du linge d'entretien

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

location et entretien des vêtements du personnel et du linge d'entretien

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des mops et du linge d'entretien (marché réservé)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

entretien des mops et du linge d'entretien (marché réservé)

insertion de personnes en difficulté

en application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des personnes handicapés pour le lot no2

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

en application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre du lot no1 nécessitant des investissements amortissables d'un montant d'environ 94 000,00 euro ht et afin de faire coïncider le début de l'accord-cadre avec le début de l'année scolaire, l'accord-cadre à bons de commande est passé pour 4 ans et 3 mois, du 1er juin 2024 et jusqu'au 31 août 2028

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2024
Heure locale: 12:15
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/02/2024
Heure locale: 17:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

date et horaire prévisionnels. Séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
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