Centrale des marchés
acquisition d'un chassis equipe d'un appareil a bras pour bennes amovibles 72 acquisition d'un châssis équipé d'un appareil a bras pour bennes amovibles à Coulaines pays : F- code_postal : 72190 ville : Coulaines lieu : 13 boulevard Saint Michel
SDIS de la Sarthe 72190Coulaines
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Acquisition d'un chassis equipe d'un appareil a bras pour bennes amovibles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292296

Date de clôture estimée : 16/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
380552-2014
BOAMP (07/11/14)
14-168513

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS de la Sarthe. Code d'identification nationale : 28720026500018, 13 boulevard Saint Michel, à l'attention de VOGEL Jean Pierre, Président du Conseil d'administration du Sdis72, F-72190 Coulaines. Tél. : (+33) 2 43 54 65 50.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'un chassis equipe d'un appareil a bras pour bennes amovibles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR514, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché sera conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la date de notification du marché.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144213.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché pourra faire l'objet de cession ou de nantissement de créances selon les dispositions des articles 106 à 109 du code des marchés publics.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial sera appliquée.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché, sous condition de fournir une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres du Sdis72
Les prix seront traités à prix unitaires. Ils seront fermes.
Paiement : 30 jours à compter de la réception de facture, par virement administratif.
En cas de dépassement, du délai de paiement règlementaire, le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne augmenté du nombre de points fixés par décret d'application.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics. En cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire du groupement soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (Dc1),
- la déclaration du candidat (Dc2),
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés (cf. art D2 du Dc2)
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un descriptif des moyens matériels, humains et financiers (cf. art D1 et E du Dc2). Le candidat pourra fournir la preuve de sa capacité professionnelle par tout moyen qu'il jugera probant (qualification, identification).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date, destinataires publics ou privés).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (qualité du mémoire technique en lien avec le cahier des charges) %
Pondération : 40.
2. prix %
Pondération : 40.
3. garantie, service après vente %
Pondération : 15.
4. politique environnementale de l'entreprise %
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VPCE2015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs :
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Patricia DENIAU, 13 boulevard Saint Michel, CS 90035
72190 Coulaines
Tél : 0243546583 Fax : 0243743778
mel : samp@sdis72.fr
renseignements techniques :
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Julien Bailly
Tél : 0243546575
mel : julien.bailly@sdis72.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.sdis72 : établissement public local suivant le numéro de SIRET : 28720026500018.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr.
Les candidatures et offres pourront être remises : soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au Sdis72 contre remise d'un récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site www.sarthe-marchespublics.fr.
Se rapprocher du règlement de consultation pour toutes informations complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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