Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché 2023 d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore
Numéro de référence: 2023-03-AO-EPSLT
II.1.2)Code CPV principal50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché de maintenance des installations d'éclairage public, avec leurs équipements annexes, et des installations de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Haute-Garonne à l'exception des communes de Toulouse, Revel et Cazères
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 25 107 536.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
marché de maintenance des installations d'éclairage public, avec leurs équipements annexes, et des installations de signalisation lumineuse tricolore
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 849 997.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est fixée à 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction portant la durée totale du marché à 6 ans. En cas de non-reconduction, le SDEHG en informera l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date d'échéance du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
marché de maintenance des installations d'éclairage public, avec leurs équipements annexes, et des installations de signalisation lumineuse tricolore
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 458 128.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est fixée à 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction portant la durée totale du marché à 6 ans. En cas de non-reconduction, le SDEHG en informera l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date d'échéance du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
marché de maintenance des installations d'éclairage public, avec leurs équipements annexes, et des installations de signalisation lumineuse tricolore
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 242 441.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est fixée à 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction portant la durée totale du marché à 6 ans. En cas de non-reconduction, le SDEHG en informera l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date d'échéance du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
marché de maintenance des installations d'éclairage public, avec leurs équipements annexes, et des installations de signalisation lumineuse tricolore
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 272 552.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est fixée à 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction portant la durée totale du marché à 6 ans. En cas de non-reconduction, le SDEHG en informera l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date d'échéance du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
marché de maintenance des installations d'éclairage public, avec leurs équipements annexes, et des installations de signalisation lumineuse tricolore
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 284 418.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est fixée à 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction portant la durée totale du marché à 6 ans. En cas de non-reconduction, le SDEHG en informera l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date d'échéance du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires